Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan sup 1
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Crécy-au-Mont.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AISNE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Présents au Conseil
en
Qui ont pris part à
Municipal
exercice
la délibération
5
10
7
Date
de
la convocation
2
mai
2013
Date
d'affichage
16
mai
2013
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication, du
ou
notification du
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2013/12
DE
LA
COMMUNE
de
CRECY-AU-MONT
02380
Séance
du 16 mai 2013
L'an
Deux
mil
treize
etle
Seize
mai
à
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Jean-Jacques
GUILBERT
Présents
:
Jean-Jacques
GUILBERT,
Léon
FLAMANT,
Christiane
COURCY,
Monique
MOISY,
Pierre
FROMENT,
Absents
et
excusés
:Henri
GILLIARD,
Jean-Claude
GOURDON
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
GUILBERT
et
Pierre
FROMENT
Absents
:Chantal
GOGUET,
Parfait
MORNET,
Dominique
DUBRAY.
A
été
nommée
secrétaire
: Christiane
COURCY
Objet
de
la
Délibération
_APPROBATION
DU PLAN LOCAL
D'URBANISME|
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-10
et
R.
123-19
;
VU
la
délibération
en
date
du
02
avril
2009
ayant
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
en
date
du
25
juin
2012
ayant
arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
17
janvier
2013
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
mai
2013
modifiant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitaient
quelques
modifications
mineures
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- _
Décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2013/12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
COMMUNE
de
CRECY-AU-MONT
02380
Séance
du
16
mai
2013
DEPARTEMENT
AISNE
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(Suite)
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la disposition
du
public
à
la mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’au
siège
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
à
Saint-Quentin.
NOMBRES
DE MEMBRES
Présents au Conseil |
en
Qui ont pis part à
-
La
commune
étant
couverte
par
un
SCOT
approuvé,
la
présente
Meriapal
srerdee |
Iélhéralon
délibération
deviendra
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
5
10
7
Date
de
la convocation
2
mai
2013
Date
d'affichage
16
mai
2013
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication, du
ou
notification du
Pour
expédition
conforme
:
Le
Maire
Fait et délibéré
à CRECY-AU-MONT,
le 16
mai
2013
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Jean-Jacques
GUILBERT