Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune de Venizel.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
lo, N°94-2008
Nombre de membres
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet :
P.L.U. MODIFICATIONS
APPROBATION
Date de Convocation
Commune de Vénizel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil huit le vingt quatre octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean MOREL, Maire.
Présents : M. Fernand BURGER, M” Nelly CAZIN, M. Eric FLEGNY, M" Catherine
LANGE, M° Alain LEBEAU, Pierre LEROY, Kévin MORET, M" Valérie ROSSI, M.
Gérard SEJOURNE, M°* Stéphanie SIMONELLI-LEBEE, Marie-France VANKERSBILCK
M" Lucie MIKROT, ayant donné pouvoir à M" Catherine LANGE
M” Marie-José PASCAL
M. Jérôme VALLEE
Secrétaire de séance : Madame Marie-France VANKERSBILCK
Absents :
14 octobre 2008
Date de publication
29 octobre 2008
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de
révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme VENIZEL, les modalités selon lesquelles la
concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu'il convient de tirer de cette
concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du
PLU examinées conjointement avec les personnes publiques associées, les observations émises
par le commissaire enquêteur.
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 300-2, L. 123-13 et R. 123-19 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2008 sur la mise en œuvre de la
révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation ;
VU l'examen conjoint du projet de révision simplifiée par les personnes publiques associées en
date du 4 septembre 2008 ;
VU l'arrêté du maire en date du 28 juillet 2008 soumettant à enquête publique le projet de Plan
Local d'Urbanisme ;
VU la décision du 27 juin 2008 du président du tribunal administratif d'Amiens désignant M. GELDOF en qualité de commissaire enquêteur ;
VU le-rapport et les conclusions du-commissaire enquêteur ;
VU le bilan de la concertation présentée par M. le Maire :
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ décide à:
Pour Contre
13
- d'approuver la révision simplifiée du PLU telle qu'elle est annexée à la présente ; La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet
affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
Abstention Refus de vote
département.
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture, ainsi qu'au siège de la DDE à Laon.
La présente délibération sera exécutoire :
- à compter de sa réception à la préfecture
et
-_après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits eE : < « z
! Et ont signé au registre les membres présents,
Le Maire,
| 3 |
{ : & k 2 b
A È
i _}