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Déliberation - a1211080
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1211080)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
80 - Mise en place du dispositif «Emplois d’Avenir»
Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, et les décrets d’application s’y rapportant, est un dispositif qui vise à faciliter l’insertion professionnelle de jeunes sans emploi.
Il s’agit d’une approche nouvelle pour contribuer à traiter la question du chômage en s’adressant prioritairement aux publics les plus en difficultés. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) doivent être :
- sans diplôme
- titulaires d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois
- ou à titre exceptionnel, des jeunes ayant atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur et résidant dans les zones prioritaires (ZUS, ZRR), en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, CDD d’une durée de 36 mois qui peut être initialement signé pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’à cette durée maximale.
Le poste occupé est prioritairement à temps plein et les activités proposées concernent des emplois ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables.
Les contrats d’avenir intègrent un volet important d’accompagnement (identification d’un tuteur, suivi...) pour permettre aux jeunes d’acquérir les compétences requises pour l’accès à un emploi.
Ces deux derniers points intéressent particulièrement la Ville qui entend s’engager résolument dans ce dispositif.
Des engagements forts seront pris en matière de formation et d’aménagement du temps de travail pour permettre l’accès aux actions de formation ; celles-ci privilégieront l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables. Ces engagements conditionnent d’ailleurs l’aide accordée par l’Etat.
La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours devra être favorisée pendant ou à l’issue d’un emploi d’avenir.
Les actions de formation seront financées pour tout ou partie au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus.
L’aide relative à l’emploi d’avenir accordée par l’Etat s’élèvera à 75 % du SMIC.
Il est proposé que la Ville, déjà fortement impliquée dans le dispositif de l’apprentissage, s’engage dans les meilleurs délais au titre des Emplois d’Avenir. L’objectif n’est pas d’accroître d’autant les effectifs municipaux mais d’inscrire cette action dans une démarche d’accompagnement à l’emploi devant déboucher sur des emplois pérennes.
Il s’agira, pour la Ville et pour les structures et établissements dépendant de la Ville, de s’engager sur la création de 10 à 20 emplois d’avenir.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer favorablement sur ces propositions et à autoriser les créations correspondantes.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1710
12 novembre 2012 «M. LE MAIRE : Je crois que la signature avec le Préfet interviendra le 23 novembre, ce sera certainement d’ailleurs sa dernière manifestation publique puisqu’il part le 23 au soir.
Ce rapport est adopté».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.
2012-1711 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 novembre 2012