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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 230 22JUI25 GH2E Enedis av de Lappel du 18 JUIN 1940)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE L'APPEL DU 18 juin 1940
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX BRANCHEMENT ELECTRIQUE
2025 -A-ST 20)
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, avenue de l’Appel du 18 Juin 1940 (rn6),
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal approuvées par le Conseil Municipal du 8/07/2021,
CONSIDERANT et ayant eu l'accord de la DIRIF, la demande formulée par la Société
< GH2E », domiciliée 9/11 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE, pour le compte de ENEDIS, pour un terrassement et branchement électrique sous trottoir, située au n°12 avenue de l'Appel du 18 Juin 1940 à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1: Le jeudi 10 juillet 2025 au jeudi 24 juillet, de 08h00 à 17h00 l'entreprise est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et
l'espace vert, au droit n°12 avenue de l’Appel du 18 Juin 1940, afin de procéder à des travaux de branchement électrique sous trottoir.
Article 2 : Le jeudi 10 juillet 2025 au jeudi 24 juillet, de 08h00 à 17h00 pour 15 jours, la
circulation est maintenue mais limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
22 juillet 2025 Article 3 : Le demandeur mettra en place une signalisation adaptée pour les automobilistes afin de signaler ce chantier.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : Le présent arrêtés sera affiché à chaque extrémités du chantier et publié sur le site
de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de l'Appel du 18 Juin 1940 à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
( www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
Madame le Maire, TT
Conseillère-Départeme