Arrêté - ARRETE 2025 A ST 375 17NOV25 8 BIS RUE DES Saussaies Societe GH2E POUR ENEDIS

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 375 17NOV25 8 BIS RUE DES Saussaies Societe GH2E POUR ENEDIS Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 375 17NOV25 8 BIS RUE DES Saussaies Societe GH2E POUR ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tr Y

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES SAUSSAIES A

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE POUR LE COMPTE D'ENEDIS

2025-A-ST > 1h

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue des Saussaies,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société GH2E Sise 9/11 RUE Henri Dunant 91070 BONDOUFLE pour des travaux de terrassement pour raccordement électriques sous trottoir et chaussée pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 27 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025, l'entreprise GH2E est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 8 bis rue des Saussaies sur la totalité de la façade concernée afin de procéder à des travaux de terrassement raccordement de branchements électriques sous trottoir et chaussée pour le compte d'ENEDIS.

Article 2 : Du jeudi 27 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025, la circulation est maintenue rue des Saussaies mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Date de mise en ligne : 18 novembre 2025Article 3 : Du jeudi 27 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 8 bis rue des Saussaies.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue des Saussaies à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le \ + AJ l DE

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Pour Madame le Maire

et par délégation

L'Adjoint au maire

Marc LECUYER

Kristell NIASME