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Déliberation - Liste du registre des deliberation du 31102026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcenis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste du registre des deliberation du 31102026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Département : Saône et Loire — Canton de Le Creusot — 1 (N°12)
LISTE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Délibérations examinées le 31 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCENIS
Délibération N° Objet Approuvée | Refusée
DEL2026-03-31-A Clôture de l'exercice 2025: Approbation du | 14 Voix Pour
Compte Financier Unique (CFU) - COMMUNE 4 Abstentions
DEL2026-03-31-B Clôture de l'exercice 2025 — Affectation des | 15 Voix Pour
résultats Budget COMMUNE 4 Abstentions
DEL2026-03-31-C Vote du taux des taxes 2026 A l'unanimité
DEL2026-03-31-D Convention de reversement à la Commune de
Montcenis de la TICFE perçue par le SYDESL
A l'unanimité
DEL2026-03-31-E Règlement Intérieur du Conseil Municipal 15 Voix Pour
4 Abstentions
DEL2026-03-31-F Vote du nombre de Conseillers délégués 15 Voix Pour
3 Voix Contre
1 Abstention
DEL2026-03-31-G Indemnités des conseillers municipaux délégués | A l'unanimité
DEL2026-03-31-H Délégués au C.C.A.S de Montcenis 17 Voix Pour
2 Voix Contre
DEL2026-03-31-I Délégués au Conseil d'Administration du Collège 18 Voix Pour
des Epontots 1 Abstention
DEL2026-03-31-J Délégués à l'EHPAD de Montcenis 16 Voix Pour 1 Voix Contre
2 Abstentions
DEL2026-03-31-K Délégués GIPe Bourgogne — ARNIA BFC | 15 Voix Pour (Agence régionale du Numérique et de
l'Intelligence Artificielle
2 Voix Contre
2 Abstentions
DEL2026-03-31-L Délégué au CNAS 15 Voix Pour 3 Voix Contre
1 Abstentions
DEL2026-03-31-M Délégué en charge des questions défense A l'Unanimité
DEL2026-03-31-N Contribution de la Commission communale des
impôts directs
A l'Unanimité
Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire,
T. BUISSON
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