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Déliberation - deliberation n 8 dm 1 budget principal
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 8 dm 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200871-2023060
ReçGu le 12/06/2023
\
Délibération n° 8
Objet : Dm n° 1 budget
principal
Date de convocation :
2 juin 2023
Date d'affichage :
2 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
iri Le Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt trois
Le 8 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Flavie TAVERA M. Pierrick THOMAS, Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget principal.
CHAPITRE/ | DESIGNATION DEPENSE | RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
Total Fonctionnement 0 0
INVESTISSEMENT
21/2188 Autres Immobilisations 18 200 réelle
Corp.
23/2313 Constructions - 18 200 réelle
Total Investissement 0 0
Total général 0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ci-dessus.