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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 compte administratif budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
AIRIR DE LAFRANCAISE
= =
pte adminikfratif budget principal 2023 ET PO TO Terre T En et
Date d’affichage : 28 mars 2024
Nombre de membre en exercice : 23
Nombre de Présents : 17
Nombre de Votants : 17
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Thierry DELBREIL, M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique
LASVERNES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
L’assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Thierry DELBREIL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT . ENSEMBLE |
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES [DEPENSES | RECETTES LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICITS |EXCEDENTS| DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
D g : F [
Résultats reportés 655 034.71 219 116.03 874 150.74 Commune
PRRRAtEdE 2 895 271.05, 3234649.96| 685311.00| 994 650.62/3 580 582.05! 4 229 300.58 l'exercice
TOTAUX 2 895 271.05, 3889 684.67) 685311.00| 1 213 766.653 580 582.05! 5 103 451.32
RSI IS UE 094 413.62 528 455.65 1 522 869.27 clôture
Restes à réaliser | 531 784.00) 71 312.00! 531 784.00 71 312.00)
TOTAUX | CUNTILÉE 2 895 271.05. 3 889 684.67) 1217 095.00, 1 285 078.65 4
112 366.05! 5 174 763.32
RESULTATS | SEENTrTS | 994 413.62
67 983.65 1 062 397.27
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB3-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
2*—Constate-ausst bien-Dour ta vcomptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
c les indicäkions du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
-xercice et[du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
_ gétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
L’Adjointe au Maire La secrétaire de Séance
:" Anne ARRESTIER Colette VERDOUX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB3-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024