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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 01 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 01 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

A

Votants : 73

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 janvier 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 29 janvier 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 28 janvier 2019

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNE POUR SON PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU COEUR DE BOURG

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles- Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019C- 7-01-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNE POUR SON PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU COEUR DE BOURG

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,

Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,

Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant les avenants n°1 aux règlements des PACT,

Vu la délibération du 18 décembre 2018 de la Commune de Magné sollicitant le PACT 2018- 2020 pour le projet de : « Réaménagement de la traversée du cœur de bourg et de ses abords secteurs 4 et 6 : 3ème et 4ème tranche RD 09 (tranches optionnelles 2 et 3) et fin du secteur 5 ».

La commune de Magné a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 111 289 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de : « Réaménagement de la traversée du cœur de bourg et de ses abords secteurs 4 et 6 : 3ème et 4ème tranche RD 09 (tranches optionnelles 2 et 3) et fin du secteur 5 ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 349 139,50 euros hors taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 202 230,50 euros.

Ce projet s’inscrit dans le cadre plus général de l’aménagement de la traversée du cœur du bourg de Magné qui englobe la place du 11ème GRCA (secteur1), la rue de Béthanie (secteur 2), l’avenue du marais poitevin (RD09) et ses abords et rues adjacentes (secteurs 3, 5 e t7), grande rue (secteur 4). Outre le réaménagement des rues, la commune a réhabilité plusieurs bâtiments pour des services publics et notamment la création d’une médiathèque. La RD 9 est une voie de grande circulation (empruntée par 7200 véhicules dont 240 Poids Lourds environ), elle traverse de part en part le cœur de ville le scinde en deux. Les trottoirs sont très étroits et ne sont pas aux normes pour les déplacements en toute sécurité tant pour les riverains, les personnes à mobilité réduite que les déplacements doux (vélos, à pied, etc...). Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019Les équipements sportifs et culturels (stade de foot, terrains de tennis et pétanque, médiathèque, église, mairie, Four Pontet, itinéraires cyclables etc…) ainsi que les commerces et services se trouvent de part et d’autre de cette RD 9 et sont donc d’accès difficiles et dangereux. L’ensemble du cœur de village n’est pas sécurisé. Ce projet s’inscrit aussi dans le cadre des préconisations prévues et demandées au PAVE adopté et mis en place sur la commune.

Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg, la volonté de la commune est double:

- La sécurisation des déplacements avec un aménagement orienté vers le partage des espaces entre tous les usagers (piétons, cyclistes et véhicules) et la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

- Créer un aménagement faisant réduire la vitesse par la mise en place de plateaux et embellissement la commune par la création d’espaces verts sur certaines portions non étroite de la voie.

Ainsi, est prévu :

1) la création de plateaux successifs pour :

o Rythmer la traversée du bourg

o Mettre en valeur les points forts du bourg de Magné

o Ralentir la vitesse des véhicules

o Sécuriser et faciliter la traversée des piétons en des endroits où ils sont prioritaires o Rendre plus accessibles les équipements publics : les PMR n’ont plus de bordures à franchir

2) La mise aux normes et un traitement spécifique des trottoirs avenue du Marais Poitevin et de la Grande Rue :

- Les profils de voie sont revus pour inclure des trottoirs de 1,50 (voir 1,40m) - Mettent en valeur les flux piétons, lecture plus facile des espaces piétonniers - Confèrent un caractère moins routier plus soigné

Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements avec la mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés,

- d’un territoire en mutation avec la rénovation et la remise à niveau des espaces publics et la valorisation des paysages.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

− Attribuer une subvention de 111 289 € au titre du PACT à la Commune de Magné, − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 73

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019AR PREFECTURE

DELI8 2018 _12_10-p 1/3 079-217901628-20181218-2018 _12_16-DE Département des Deux-Sèvres Reçu le 13/12/2018

COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018

L'AN DEUX MIL DIX HUIT,

ET LE 18 DECEMBRE À 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE,

S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE.

Dete de le convocation : 13 DECEMBRE 2018

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, ADAM Bernard, DAMBRINE Catherine, BROUARO Martine, BILLAUD Sébastien, CHAUDRON Jean-Paul, ALBERT Vincent, ANDREU Véronique, BONNEFOI Michel, GUILSOT Bernard, JOLYS René, LE SAUZE Sandrine, TROMAS Catherine, VIOLLET Etienne

Etaient excusés et représentés: BODET Roger à ADAM Bænard, DAROUX Jean-Claude à CHAUDRON Jean- Paul, PATE) Laurence à LABORDERIE Gérard,

Etait excusé et non représenté:

Etaient Absentes : BARBE Véronique, BARBIER Stéphanke, BONNEAU Danielle, FAVIER-AUGEREAU Catherine, LAQUÉ Charlotte, RENAULT Sylvie

Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard

| Réf. : 2018_12_10 |

complète les délibérations n°2017_01_02 ET n°2017_O01_03 du 24 janvier 2017, n°2017_09_O5 du 19 septembre 2017, n°2017_11_06 du 28 novembre 2017 et n°2018 _04_15 et n°2018 _04_16 du 4 avril 2018

[annule et remplace la délibération n°2018_06_08 du 12 juin 2018 |

Objet: « Réaménagement de la traversée du cœur de bourg » pour la finalisation du secteur 5 (tranche optionnelle 1) et la réalisation des secteurs 4 et 6 : 3°"° et 4" phase RD9 (tranches optionnelles 2 et 3) : demande de subventions au titre du PACT2 de la CAN et le fonds « Amendes de police » géré par le Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au cours de la séance du 24 janvier 2017, par délibération n°2017_01_02, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés pour l'opération « réaménagement de la traversée du cœur de bourg ». Par délibération n° 2018 _06_08 du 12 juin 2018, un plan de financement a été approuvé pour les demandes de subventions des secteurs restant à réaliser. Au vu des versements reçus et notamment celui de là DETR 2014 pour les secteurs 3 et 5 s’élevant à 40 000 € sur les 50 000 € alloués, il y a lieu de modifier le plan de financement projeté.

Les travaux de la tranche ferme correspondant au secteur 3 (1° phase sur la RDS) sont réalisés et réceptionnés, et ceux de la tranche optionnelle 1 correspondant au secteur 5 (2° phase sur la RD9) sont en cours d'achèvement à l'exception des travaux de finition de la rue du Four banal (jusqu'à la rue des Frères Largeau) qui sont reportés pour un montant de 5 326,80 € H,T.

Les travaux restant à réaliser sont donc la finalisation du secteur 5 (tranche optionnelle 1) à savoir le carrefour Frères Largeau/Four banal et la réalisation des secteurs 4 et 6 (tranches optionnelles 2 et 3) à savoir respectivement les travaux sur la grande rue du n°43 au n°6 et des travaux rue Frères Largeau.

Le coût total prévisionnel des travaux est de 349 139,50 € HT détaillé dans le tableau ci- après. En outre, le montant de la maîtrise d'œuvre pour ces tranches de travaux est de 16 866,80 € HT.

Ainsi le coût total prévisionnel, travaux et maîtrise d'œuvre, de ces secteurs 4 et 6 finition sur le secteur 5 de la rue du Four banal (jusqu'à la rue des Frères Largeau) est de 366 006,30 € H.T

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019AR PREFECTURE

DELB 2018 12_10-p 2/3 079-217901626-20161218-2019..12_16-DE Reçu le 19/12/2615

Afin de réaliser ces travaux, Monsieur le Maire rappelle que l'Etat au titre de la DETR a attribué une subvention sur l'ensemble de l'opération.

Il rappelle que par délibération communautaire du 26 septembre 2016, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a approuvé un pacte financier et fiscal de solidarité sur la période de 2016-2021.

I! propose de solliciter la CAN au titre du fonds de soutien à l'investissement du Programme d'Appul Communautaire au Territoire (PACT2) 2018-2021 par lequel la commune de Magné se voit attribuer 111 289,00 €,

Par délibération communautaire du 17 octobre 2016, il a été approuvé les modalités de gestion par un règlement qui établit notamment l'objet du PACT, les conditions d'éligibilité des projets, les dépenses subventionnables et la détermination des montants alloués. Outre que le projet ne puisse être subventionnable à plus de 80% des cofinancements, l'intervention financière respective CAN-Mairie doit être à parité.

Il propose de solliciter aussi le fonds des Amendes de Police géré par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire propose d'approuver le programme et le plan de financement suivant :

Le coût estimatif des travaux qui font l'objet des demandes de subvention :

CHT lot 1 COLAS lot 2 EIVE

TO2 (secteur 4) 268 500,00 TO2 3 312,70

TO3 (secteur 6) 72 000,00

Fin sect 5 -TO1 5 326,80

Total lot 1 H.T 345 826,80| Total lot 2 3 312,70

DONC TOTAL TRAVAUX

LOT 1 + LOT 2 349 139,50

TOTAL MAITRISE

OEUVRE LOT 1 + LOT 2 16 866,80

| TOTAL PREVISIONNEL

LOT 1 + LOT2 366 0!

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019AR PREFECTURE

DEL 2018 _12_10-p 3/3 079-217901628-20181218-2016_12_16-DE

Reçu le 19/12/2015

Le plan de financement prévisionnel estimatif est le suivant :

Montant en € H.T Taux

Etat - DETR2014

(solide sur 50 k€ alloués à

l'ensemble du projet des 10 000,00 2,73 % secteurs 3 à 6) : attribué

Amendes de Police - Conseil

Déptal (30% d'un plafond de

42700€) : à solliciter - secteur 4 12:810,00 nn”

Amendes de Police - Conseil

Déptal (30% d'un plafond de 4 42700€) : à solliciter sect 6 et Ro _. fin sect 5

CAN - PACT2 2018-2020

fin sect 5 et sect 4 et 6 : à 111 289,00 30,41 % solliciter

Autofinancement 219 097,30 59,86 %

TOTAL : 100,00%

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER je coût prévisionnel et le plan de financement comme présentés ci-dessus ;

- SOLLICITER la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) pour l'obtention du montant maximum mobilisable par la commune de Magné au titre du fonds de soutien à l'investissement du Programme d'Apoui Communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 ;

- SOLLICITER le Conseil Départemental 79 pour l'obtention du montant maximum mobilisable par la commune de Magné au titre de « Amendes de police »;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en conséquence de la présente.

Fait et délibéré,

A Magné, Le 18 décembre 2018, au registre sont les signatures Le Maire, STEP

Gér

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190201-C07-01-2019-DE

Date de télétransmission : 06/02/2019

Date de réception préfecture : 06/02/2019