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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/02/2021 e
n I O | t a [O
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le re = <>
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20210201-C07_02_2021-DE
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018‐ 2020 ‐ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE‐SUR‐LE‐MIGNON POUR L'INSONORISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐ Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean‐Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Valérie BELY‐VOLLAND, Lucien‐Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Rose‐Marie NIETO, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210201-C07_02_2021-DE C‐ 7‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018‐2020 ‐ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE‐SUR‐LE‐MIGNON POUR L'INSONORISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216‐5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016‐2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016‐2018,
Vu la délibération du 3 décembre 2020 de la commune de Mauzé‐sur‐le‐Mignon sollicitant le PACT 2018‐2020 pour l’insonorisation du restaurant scolaire,
La commune de Mauzé‐sur‐le‐Mignon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 8 400 euros au titre du PACT 2018‐2020 pour l’insonorisation du restaurant scolaire.
Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 16 800 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 8 400 euros.
Afin de diminuer les nuisances sonores lors des repas des élèves de maternelle et primaire, la commune souhaite mettre en place une insonorisation adéquate dans la salle de réfectoire et la salle de motricité (réquisitionnée en période de crise sanitaire).
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018‐2020 aux enjeux d’un territoire en mutation.
Le Conseil d’Agglomération :
‐ Attribue une subvention de 8 400 € au titre du PACT 2018‐2020 à la Commune de Mauzé‐sur‐le‐Mignon ; Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture Le 05/02/2021
CU
ID : 079-200041417-29210201-C07 03 2021-DFE
‐ Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président