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Procès Verbal - ARP 2026 031 Portant Delegation de Fonctions et de Signature A MME Pascale Desplats 4EME ADJOINTE
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARP 2026 031 Portant Delegation de Fonctions et de Signature A MME Pascale Desplats 4EME ADJOINTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ault
(1309)
Département de Seine-Et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2026/DSG/031
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME PASCALE
DESPLATS, 4°"® ADJOINTE AU MAIRE
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 relatif aux
délégations de fonctions du Maire aux adjoints et conseillers municipaux,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des
adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/ 023 du 20 mars 2026 relative à l’élection du
Maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/024 du 20 mars 2026 portant création des 8
postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/025 du 20 mars 2026 portant élection de
Madame Pascale DESPLATS, en qualité de 4°" adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la bonne administration de la commune, de déléguer une partie
des fonctions de Madame la Maire à Madame Pascale DESPLATS, dans les domaines ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 23 mars 2026, il est donné à Madame Pascale DESPLATS, 4°"° adjointe au
Maire, délégation de fonctions pour préparer, suivre et mettre en œuvre, au nom de Madame la
Maire et sous son autorité, la politique municipale dans les domaines suivants :
e Culture,
e Education à la citoyenneté,
e Egalité Femme-Homme.
À ce titre, elle est notamment chargée :
e de proposer à Madame la Maire et au conseil municipal les orientations, projets et mesures
dans ces domaines ;
e d'assurer le suivi des décisions prises par le conseil municipal et par Madame la Maire ;
e d’animer, en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés, l’ensemble des
actions, dispositifs et équipements relevant de ces domaines ;
e de représenter la commune, sur mandat de Madame la Maire, dans les réunions,
commissions, instances de concertation où de partenariat en lien avec ces domaines.
Essen SES Aa 1 —- :
Cette délégation de fonctions s'exerce sous la surveillance et la responska | Sr -
qui conserve l’ensemble de ses prérogatives.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260324-ARP-031-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Lev
524
Berger
o1
ARTICLE 2 : Cette délégation entraîne, dans ses domaines de compétences, délégation de signature
des documents suivants :
e Courriers,
e Arrêtés,
e Contrats,
e Conventions,
e Bons de commande,
e Mandats de paiement, titres de recettes et toutes pièces comptables,
e Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l’appui
des mandats de paiement
La signature de Madame Pascale DESPLATS sera précédée de la mention suivante :
Pour la Maire et par délégation,
la 4" adjointe au Maire en charge de la culture,
de l'éducation à la citoyenneté et de l'égalité femme-homme
Pascale DESPLATS
ARTICLE 3 : La présente délégation ne porte pas sur :
e les décisions comportant un engagement financier excédant les limites fixées par le conseil municipal ou par la réglementation ;
e les actes pour lesquels une délégation a été donnée à un autre adjoint ou conseiller
municipal par arrêté spécifique, sauf mention contraire ou supplétive ;
e les arrêtés et décisions relevant des pouvoirs de police générale ou spéciale de la Maire, sauf
mention expresse dans un arrêté distinct.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Pascale DESPLATS, Madame la Maire pourra signer
tous les actes entrant dans le champ de la présente délégation ou, le cas échéant, les confier à un
autre adjoint par arrêté particulier.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
ARTICLE 5 : Copie de cet arrêté sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète de Provins,
- Madame la comptable publique,
- Services municipaux,
- L'intéressée
a
Fait à Nangis, le 23 mars 2026
Clotilde LAGOUTTE. \ Certifié exécutoire compte tenu de sa [Æ NON \ \
transmission en Préfecture le 21/09/2026 ( \, ST)
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa publication et sa
> transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peutrégatemrentêtre-saisie-par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260324-ARP-031-AI Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026