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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 13.2023 Convention de mise à disposition du service commu)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
(C OMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT = \ WXN
) ) Communauté de Communes Roussillon Conflent eee DECISION N°
13/2023
Objet: Signature de la convention de mise à disposition à temps non complet du service
communication de la communauté de communes Roussillon Conflent entre la communauté de
communes Roussillon Conflent et la commune de Montalba le Château.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention de mise à disposition à temps non complet du service
communication de la communauté de communes Roussillon Conflent entre la communauté de
communes Roussillon Conflent et la commune de Montalba le Château.
CONSIDERANT les modalités de la mise à disposition, tant sur la mise à disposition des agents
que sur les modalités financières, telles que définies dans la convention,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention de mise à disposition à temps non complet du service
communication de la communauté de communes Roussillon Conflent entre la communauté de
communes Roussillon Conflent et la commune de Montalba le Château.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 10/01/2023,
Le Président,
William BURGHOFFER
{ ROUSSILLON
CONFLENT Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(èroussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2023
066-246600415-20230116-AR_2023_12-AR