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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Chante Cigale
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Chante Cigale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0514 4
an-Mestras Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0514
prorogeant l'arrêté n°2024.0421
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CHANTE CIGALE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY, ï VU l'arrêté n°2024.0421 en date du 31/05/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0421 du 31/05/2024, portant réglementation de la circulation RUE CHANTE CIGALE, sont prorogées jusqu'au 12/07/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 04/07/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le oflstl2h
DIFFUSION :
Carole BAUD (SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'incendie et de Secours
+ _ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de jüstice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0421
Bassin par nature
FRnNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0421
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CHANTE CIGALE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux pour renouvellement des réseau d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 05/07/2024 RUE CHANTE CIGALE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 14/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHANTE CIGALE de l'allée de Bordeaux au cours de la Marne : - Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux à gestion automatique du flux ou par K10.
ARTICLE 2 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHANTE CIGALE à l'interception du Cours de la Marne sur le giratoire : + Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par 3 feux de trafic sur la partie EST du giratoire.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg.
ARTICLE 4 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 31/05/2024 Pour le Maire,
nt délégué aux travaux
)E) Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 3 1(5S [8