Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Chante Cigale allee de Bordeaux et allee Pierre Corneille

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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Chante Cigale allee de Bordeaux et allee Pierre Corneille Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Chante Cigale allee de Bordeaux et allee Pierre Corneille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville de Gujan-Mestras

0599

Bassin par nature

| MS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

Arrêté temporaire n°2024.0599

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE CHANTE CIGALE, ALLEE DE BORDEAUX (D260) et ALLEE PIERRE CORNEILLE

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 portant délégation de signatures à Madame Evelyne DONZEAUD ,

CONSIDÉRANT que des travaux Aménagement de noues et de zones d'étalement pour les eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement ét de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 17/11/2024 RUE CHANTE CIGALE, ALLEE DE BORDEAUX (D260) et ALLEE PIERRE CORNEILLE,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 17/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'ALLEE DE BORDEAUX (D260) et de la RUE CHANTE CIGALE aux abords, ainsi qu'au centre du rond point de Chante-Cigale :

+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE PIERRE CORNEILLE entre le giratoire CHANTE-CIGALE et l'ALLEE JEAN DE LA FONTAINE :

+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI.

ARTICLE 4 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Gujan-Mestras, le 27/08/2024 Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Document certifié exécutoire

Publication / notification lè

Gujan-Mestras, le 59[o9{ au

ED