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Déliberation - liste deliberations CM BEA 18 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM BEA 18 09 23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Publié
le
25
SEP, 2023
mm
Le
eme
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
Municipal
de
Baugé-en-Anjou
du
lundi
18
septembre
2023
Mairie
déléquée de BAUGÉ
Place
de
l'Europe
- BAUGÉ
PR
rairie.bauge@batgeenanjoufr
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le
lundi
18
septembre
19H30,
les
membres
du
Conseil
Mairie déécuée de Bocé
Municipal
de
Baugé-En-Anjou
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
2, rue de la Mairie - BOCÉ
prescrit
par
la
loi
au
Centre
Culturel
René
d'Anjou,
place
de
l'Orgerie,
à
Baugé,
sur
la
©
ut k
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CHALOPIN,
Maire.
LS Mairie
déléquée
de CHARTRE
É
FONCTIONS
NOM/Prénom
RE
REPRESENTES
EAU
SANTA
RTRENE
1
Maire
Monsieur
CHALOPIN
Philippe
(7)
02
41
82 75 83
-
—
-
-
à
mairie.chartrene@baugeenanjou.fr
2
Premier
adjoint
Monsieur
CULLERIER
Jean-François
="
3
Deuxième
adjoint
Madame
BOULETREAU
Marie-Odile
Mairie
déléquée
a
Chavirél
ROUGE
4
Troisième
adjoint
Monsieur
BOYEAU
Jacky
18,
rue
St
Médard
- CHEVIRÉ-LE-ROUGE
5
Quatrième
adjoint
Madame
BELLEIL
Audrey
(à
, 02418218
21
6
Cinquième
adjoint
Monsieur
RABOUAN
Franck
à
mairie.chevirelerouge@baugeenanjou.fr
7
Sixième
adjoint
Madame
BIGNARDI
Julie
.
8
Septième
adjoint
Monsieur
OUVRARD
Vincent
Mairie
défquée
de
Cris
9
Huitième
adjoint
Madame
NAULET
Sylvie
Grande
Rue
- CLEFS
10
Neuvième
adjoint
Monsieur
GUEDE
Samuel
À
02
41
82
80
48
11
Dixième
adjoint
Madame
GIRARD
Margaux
Si
RC ET
EE
12
| Onzième adjoint
Monsieur
| GIRARD Michel
13
Douzième
adjoint
Madame
BALLAIS
Lise
Pvr
: Margaux
Girard
IVARTE
Cfquée
de CUON
14
|
Quatorzième
adjoint
Madame
|
BOURIGAULT
Virginie
rue
du
Soleil
d'or
- CUON
15
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Fougeré
Monsieur
LABORDE
Patrick
4
er
fr
16
Conseiller
municipal
Monsieur
GUERIS
Jean-Louis
Absent
Ke
17
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Baugé
Madame
SAMSON
Annette
Marie
dééquée
d'échieviré
18
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Cheviré
le
Rouge
Monsieur
MARY
Patrick
1,
rue
de
la
Mairie
- ÉCHEMIRÉ
19
Conseiller
municipal
Madame
LEGRAND
Annick
:02
41
891905
20
Conseiller
municipal
Monsieur
LECLERC
Bernard
C
@.
mairie
echemire@baugeeranjou.fr
21
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Bocé
Monsieur
8ITAUD
Laurent
——
22
Conseiller
municipal
Monsieur
NAULET
Didier
Mairie
dééquée
de
FOUGFRÉ
23
|
Conseiller municipal
Monsieur
|
FARINEAU
Jean-Pierre
Place du Clocher
Vrillé - FOUGERÉ
24
Conseiller municipal - Maire
délégué
de Clefs
Monsieur
|
VAN
NIEUWENHUYZE
Luc
Ke;
02
SE
7653
54
.
25
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Pontigné
Monsieur
LAMBERT
Joël
@
pee
use
EPausEenan
ons
26
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Saint
Quentin
Lès
Beaurepaire
|
Monsieur
HAMARD
Christian
,
.
27
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Le
Vieil-Baugé
Madame
TESSIER
Béatrice
Marie
CéléquÉe
LE
Guéderiau
28
Conseillère
municipal
Madame
REVAUD
Annick
x
Lee
aPAGUERENTRC
29
Conseiller
municipal
Madame
CARRE
Sylvie
é
mairie
leguedeniau@baugeenanjou.fr
30
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Montpollin
Madame
DESCHAMPS
Patricia
31
Conseiller
municipal
-Maire
délégué
de
Cuon
Monsieur
JOCHER
Didier
MAiRIE
CHIÉGUÉE
dE
Monrpollin
32
Conseiller
municipal
Madame
CHAPEAU
Nadine
Pvr:P.
Mary
Rue
de
la
Mairie
- MONTPOLLIN
33
Conseiller
municipal
Monsieur
VASLIN
Emmanuel
Absent
eo
02
41
89
27
76
34
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
le Guédeniau
Monsieur
ROUSTEAU
Jean-Marie
@
mairie
montpollin@baugeenanjou.fr
35
Conseiller
municipal
Monsieur
GODEBOUT
Laurent
Pvr
: D. Jocher
L
36
Conseiller
municipal
Madame
FORTIN
Evelyne
Mairie
déléquée
de PONTIGNÉ
37
|
Conseiller municipal
Monsieur
|
BOURILLON
Fabrice
3,
rue
des
Mégalithes
- PONTIGNÉ
38
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Saint
Martin
d'Arcé
Madame
SIBILLE
Sophie
D
0241891954
39
|
Conseiller municipal - Maire
délégué
de Chartrené
Madame
|
PILARDEAU
Céline
œ
Rae
potence
HenEsenap
Eten
40
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Vaulandry
Monsieur
GOURIN
Luc
41
Conseiller
municipal
Madame
NAULET
Sophie
Magie
déléquée
de
SrMartin-d'ArcÉ
42
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Echemiré
Monsieur
PINSON
Jérôme
8, Grande
Rue - ST-MARTIN-D'ARCE
43
|
Conseiller municipal
Madame
| HUBERT Monia
Pvr : 1. Pinson
210241891267
n
.
.
44
Conseiller
municipal
Madame
GELINEAU
Natacha
@,
mairie
stmartin.darce{@
baugeenanjou.fr
L
45
Conseiller
municipat
Monsieur
MOREAU
Ludovic
=!
46
Conseiller
municipal
Monsieur
CHAPELLE
Dimitri
Absent
een
es ès
nur
47
Conseiller
municipal
Madame
BRESTEAU
Noémie
6
Rue
du
Cardinal
Régnier
48
Conseiller
municipal
Madame
BRUNIAU
Aude
ST-QUENTIN-LÈS-BEAUREPAIRE
49
Conseiller
municipal
Monsieur
PICHERIT
Jérémy
a)
02
41
82
85
85
50
Conseiller
municipal
Madame
VINCENT
Sophie
D,
mairie
stquentinlesbeaurepaire@
L°J
baugeenanjou.fr
Mairie
cééquée de VaulandRy
|
.
Do
ur
.
.
LE
Rue
Principale - VAULANDRY
Monsieur
OUVRARD
Vincent
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
C2 41
82
87
56
séance.
€
mairie vaulandry@baugeenanjou.fr
Mairie
déléquée Le Viril-BAUGÉ
Da
HÔrel
de Ville de
Baugé-EN-ANjot
&
mairie. levieilbatge @baugeenanjou.fr
Dee
ANTON
LATE
LE
PTONE
ETES
CE
NT)
MAMA.
DAUGEENANIOU.IR
02
41
84
12
12/2502
41
84
12
19
Ouverture
: Lundi de 14H À 17h - Du a
DAC
TUEUR TR
PATETUEE
EU
NI
TRESOOTTE
EEE
LORS
PL Délibération
Objet
Avis
du
Conseil
N°
.
.
Approuvé
à
l'unanimité
des
1
Finances
-
Tarifs
2024
membres:présents
2
Finances
-
Mise
à
jour
des
Autorisations
de | Approuvé
à
l'unanimité
des
Programme
-
Crédits
de
paiement
membres
présents
3
Finances
-
Budget
principal
2023
-
Décision | Approuvé
à
l'unanimité
des
Modificative
n°2
membres
présents
4
Finances
-
Budget
annexe
cellules
commerciales | Approuvé
à
l'unanimité
des
2023
-
Décision
Modificative
n°2
membres
présents
.
.
.
Approuvé
à
l'unanimité
des
5
Finances
-
Amortissements
des
Biens
-
Rattrapage
membres
présents
6
Finances
-
Convention
de
gestion
Résidence | Approuvé
à
l'unanimité
des
autonomie
Le
Vaälboyer
-
Avenant
n°7
membres
présents
7
Finances
‘-
Taxe
habitation
pour
les
logements | Approuvé
à
l'unanimité
des
vacants
depuis
plus
de
2
ans
membres
présents
8
Finances
-
Cession
cellules
commerciales
-
Prise
en | Approuvé
à
l'unanimité
des
charge
de
frais
annexes
membres
présents
:
;
;
Approuvé
à
l'unanimité
des
9
Finances -
Sponsoring
2023
membres:présents
10
Finances
—
Acquisition
Locaux
3
bis
Rue
de
la
Paix
à | Approuvé
à
l'unanimité
des
Baugé
-
Parcelle
AL228
membres
présents
Finances-
Acquisition
des
parcelles
101
AB
460
et |
Approuvé
à
l'unanimité
des
11
101
AB
470
-
rue
des
Ruettes
propriétaire
Monsieur | membres
présents
Roger
BINEAU
12
Finances
-
Remboursements
frais
de
transports
|-Approuvé
à
l'unanimité
des
Artistes
Inauguration
«
BaugéPlatz
»
membres
présents
Finances
-
Acquisition
par
la
commune
de
Baugé-en- | Approuvé
à
l'unanimité
des
13
Anjou
des
biens
cadastrés
AB
0048
et
AB
0244
- |
membres
présents
Commune
déléguée
de
Fougeré
Finances
-
Signature
d'un
compromis
de
vente
d’un | Approuvé
à
l'unanimité
des
14
bien
immobilier
-
Parcelle
303
B
1322
en
cours
de | membres
présents
division
-
Commune
déléguée
de
St
Martin
d'Arcé
Finances
-
Signature
d'un
compromis
de
vente
d'un | Approuvé
à
l'unanimité
des
15
bien
immobilier
-
Parcelle
128
B-1304
en
cours
de | membres
présents
division
- Commune
déléguée
de
Echemiré
Finances
-
Signature
d'un
compromis
de
vente
d’un |
Approuvé
à
l'unanimité
des
16
bien
immobilier
-
-
Parcelle
128
B
389
en
cours
de | membres
présents
division
- Commune
déléquée
de
Echemiré
17
Urbanisme
-
Régularisation
foncière
avec
Podeliha- | Approuvé
à
l'unanimité
des
rue
de
la
Chopinière
membres
présents
Aménagement
du
territoire
—
Projet
urbain
Avenue | Approuvé
à
l'unanimité
des
18
de
Paris
-
BAUGE
-
Traité
de
concession
avec
Alter |
membres
présents
Public Aménagement
du
territoire
-
Projet
urbain
Avenue | Approuvé
à
l'unanimité
des
19
de
Paris
-
BAUGE
-
Mise
en
œuvre
d’une
modification
| membres
présents
du
PLU
communal
20
Modifications
statutaires
de
la
SPL
Alter
Public
relatif | Approuvé
à
l'unanimité
des
à
l’objet
social
membres
présents
SIEML
-
Renforcement
face
SP
14
Croultière
- |
Approuvé
à
l'unanimité
des
21
Commune
déléguée
de
Fougeré
-
Opération | membres
présents
143.15.01
22
Convention
de
servitudes
de
passage
au
profit | Approuvé
à
l'unanimité
des
d'ENEDIS
membres
présents
Département
de
Maine-et-Loire :
Convention | Approuvé
à
l'unanimité
des
23
d'autorisation
de
travaux
d'entretien
et
financière
- |
membres
présents
commune
déléguée
de
Fougeré
Département
de
Maine-et-Loire :
Convention | Approuvé
à
l'unanimité
des
24
d'autorisation
de
travaux
d'entretien
et
financière
- |
membres
présents
commune
déléguée
du
Guédeniau
Département
de
Maine-et-Loire :
Convention | Approuvé
à
l'unanimité
des
25
d'autorisation
de
travaux
d'entretien
et
financière
-|
membres
présents
commune
déléguée
du
Vieil-Baugé
26
Extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de | Approuvé
à
l'unanimité
des
Clefs
membres
présents
27
Conférence
Intercommunale
du
Logement
- | Approuvé
à
l'unanimité
des
Désignation
représentant
membres
présents
28
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- | Approuvé
à
l'unanimité
des
Modalités
de
concertation
membres
présents
29
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste | Approuvé
à
l'unanimité
des
permanent
-
Pôle
Enfance
et
Jeunesse
membres
présents Mairie
détéquér de BaUGÉ
Place
de
l'Europe
- BAUGÉ
(2)
02
41
84
12
12
@
mairie
.bauge@baugeëenanjou.fr
Mairie
déléquée
de Boct
2, rue
de
la Mairie
- BOCÉ
{3
02
41
82
72
16
d
mairie. boce@baugeenanjou.fr
" Mairie
déléquée de CHARTRENÉ
1, rue
St Maurice
- CHARTRENÉ
0241827583
4
.
@
mairie.chartrene@ baugeenanjau.fr
Mairie déléquée de Chirée-RoucE 18,
rue
St
Médard
- CHEVIRE-LE-ROUGE
{},
02
41
82
18
21
&
mairie.chevirelerouge@baugeenanjou.fr
LA Marie
déléquée de Ciels
Grande
Rue
- CLEFS
(3
02
41
82
80
48
:
mairie.clefs @
baugeenanjou.fr
Mairie
déléquée
de CUON
29,
rue
du
Soleil
d’or
- CUON
{2
0241827555
en
Mairie.
cuon@baugeenanjou.fr
Magie
dAéquér d'Échemiré
1, rue
de la Mairie- ÉCHEMIRÉ
(2)
02
4189
1905
D.
mairie .echemire@baugeenanjou.fr
Mairie déléquée de FOUGERÉ Place
du
Clocher
Vrillé - FOUGERÉ
Ke)
02 417653
54
D.
mairie
fougere@baugeenanjou.fr
Mririe déléquée Le GUÉdENAU 4, Place
des Tilleuls - LE GUÉDENIAU
7
0241
82 7021
@.
mairie. leguedeniau@baugeenanjou.fr
Mairie
déléquée de Monrpoilin
Rue
de
la
Mairie
- MONTPOLEIN
LS
02
41
89
27
76
@.
mairie.montpollin@baugeenanjou.fr
Les Mairie
détécuée de PONTIGNÉ
3, rue
des
Mégalithes
- PONTIGNÉ
(3
02
41
89
19
54
&
mairie
pontigne@baugeenanjou.fr
Mairie détéquée de Sr-Martin-d'ÂRCÉ 8, Grande
Rue - ST-MARTIN-D'ARCÉ
{7
02
4189
12 67
mairie.stmartin.darce@
baugeenanjou.fr
6
Rue
du
Cardinal
Régnier
ST-QUENTIN-LÈS-BEAUREPAIRE (7) 07 41 82 85 85 D,
mairie stquentintesheaurepaire@
Li
baugeenanjou.fr
IMAÏRIE détéquée de VaulAndRy Rue
Principale
- VAULANDRY
(2) 02 41 82 87 56 @
mairie
vaulandry@baugeenanjou.fr
Mairie
dééquée
Le Vieil-BauGÉ
27, Grande Rue
- LE VIEIL-BAUGÉ
(2) 02 41 89 20 37 re.
mairie levieilbauge
@baugeenanjou
fr
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
pour
Approuvé
à
l'unanimité
des
Eu
besoin
occasionnel
-
Pôle
Technique
membres
présents
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
pour | Approuvé
à l'unanimité
des
31
besoin
saisonnier
au
service
entretien
et
réception
- | membres
présents
Pôle
Ressources
32
Ressources
Humaines
-
Création
de
3
postes | Approuvé
à
l'unanimité
des
d'Agents
Recenseurs
membres
présents
Ressources
Humaines
-
Création
de
vingt-cinq | Approuvé
à
l'unanimité
des
33
emplois
pour
besoins
occasionnels
—-
Enfance
et |
membres
présents
jeunesse
/
Bâtiments
communaux
34
Ressources
Humaines
-
Gratification
étudiante | Approuvé
à
l'unanimité
des
stagiaire
-
Pôle
Ressources
membres
présents
Le Maire
de BAUGE-EN-ANJOU
Philippe
CHALOPIR,
HÔrel
de
Ville
de I
[NATOTNS
MN
AUTO)
TER
EAU
102
41
84
12
171202
41
44
l
l
DENT
(nl
nhurell
cle
3AUGÉ-EN-ANjOU LAPTOP
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12
19 / wwwbaAuGEENANjOUL.IR
RAP
RE
RNA
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A