Déliberation - Liste deliberations CM BEA 14 09 2026

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Déliberation - Liste deliberations CM BEA 14 09 2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM BEA 14 09 2026)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Anjou Liste des délibérations examinées

LY Conseil Municipal de Baugé-en-Anjou

Lundi 14 septembre 2026

L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.

FONCTIONS NOM/Prénom PRES EST 1 Maire M CHALOPIN Philippe si

2 Premier adjoint Mme SIBILLE Sophie 1

3 Deuxième adjoint M FOUCHER Alain 1

4 __| Troisième adjoint Mme CILOY-NAULET Natacha 1

5 Quatrième adjoint M MOREAU Ludovic 1

6 Cinquième adjoint Mme PERPOIL Julie 1

7: Sixième adjoint M LEROY Xavier 1

8 | Septième adjoint Mme BOULÊTREAU Marie-Odile 1

9 Huitième adjoint M CASSEGRAIN Frédéric 1

10 | Neuvième adjoint Mme NAULET Sylvie 1

11 | Dixième adjoint M RENOU Flavien 1

12 | Onzième adjoint Mme HENRY Christiane 1

13 | Douzième adjoint Mme LE BRIS Soizic 1

14 | Treizième adjoint M LECLERC Bernard 1

15 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Baugé M BOYEAU Jacky 1

16 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Bocé M GIRARD Michel 1

17 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Chartrené Mme PILARDEAU Céline 1

18 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Mme DE ANDRADE Noémie 1

19 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Clefs Mme BOURIGAULT Virginie 1

20 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cuon M JOCHER Didier 1

21 | Conseiller Municipal - Maire délégué d'Echemiré Mme NICOL Laureen 1

22 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Fougeré M JARRY Sébastien 1

23 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Guédeniau M OUVRARD Vincent Excusé

24 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Vieil Baugé M RABOUAN Franck 1

25 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Montpollin Mme BORDET Hélène 1

26 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Pontigné M LAMBERT Joël 1 27_| Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé M GUEDE Samuel d

28 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Quentin les Beaurepaire M BÉCHU Aurélien 1 29 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Vaulandry Mme HECKMANN Camille 1 30 | Conseiller Municipal M GUERIS Jean-Louis 1 31_| Conseiller Municipal M NAULET Didier 1 32_| Conseiller Municipal Mme CORDIER Béatrice Excusé 33 | Conseiller Municipal M FLAO Patrick + 34 | Conseiller Municipal M GODEBOUT Laurent 1 35 | Conseiller Municipal M ABELLARD Mickaël 1 36 | Conseiller Municipal Mme LAÎNÉ Christelle 1 37_| Conseiller Municipal Mme MICHAUD Carole 1 38 _| Conseiller Municipal Mme GELINEAU Natacha 1 39_| Conseiller Municipal Mme _| CAGET-SALÉ Mélanie 1 40 | Conseiller Municipal Mme MAINDROU Lucie 1 41 | Conseiller Municipal M CILOY Guillaume 1 42 | Conseiller Municipal Mme VINCENT Sophie À 43 | Conseiller Municipal Mme JANUS Elodie 1 44 | Conseiller Municipal Mme QUILEZ Marie-Hélène T 45 | Conseiller Municipal M RENARD Patrice Absent 46 | Conseiller Municipal M D'ARGENTRÉ Hugues 1 47_ | Conseiller Municipal Mme RICHARD Sandrine 1 48 | Conseiller Municipal M GOURIN Luc Excusé Pvr : H.D'ARGENTRÉ 49 | Conseiller Municipal M MEUNIER Sébastien 1 50 | Conseiller Municipal Mme BOUET Lucie 1

51_| Conseiller Municipal M MUSSAULT Vincent 1

Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Hôtel de ville b x

1, place de l'Europe + Baugé + Baugé-en-Anjou augeenanjou.fr Tél. 02 41 84 12 12 - Fax 02 41 84 1219

BAUGÉ 1 BOCÉ I CHARTRENÉ I CHEVIRÉ-LE-ROUGE 1 CLEFS 1 CUON I ÉCHEMIRÉ 1 FOUGERÉ 1 LE GUÉDENIAU 1 LE VIEIL-BAUGÉ 1 MONTPOLLIN I PONTIGNÉ 1 SAINT-MARTIN-D'ARCÉ I SAINT-QUENTIN-LÈS-BEAUREPAIRE 1 VAULANDRYDélibération N° Objet Avis du Conseil

1 Composition du comité consultatif en charge du jumelage Approuvé à l'unanimité

2 Composition des commissions thématiques permanentes Approuvé à l'unanimité

municipales et comités

Finances - Renaturation des cours d'écoles - Appel à Projets « Dr Er 3 n - Approuvé à l'unanimité

Nature en ville >» - Demande de subvention

à Finances - Aménagement de Pistes Cyclables sur la RD 938 à Abbrouvé à l'unanimité

Baugé - Demande de subvention Fonds Vert

. ue se sie Approuvé à la majorité . — o 5 Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°3 noie Letentions

6 Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits | Approuvé à la majorité de paiement moins 7 abstentions

Finances - Garantie d'emprunt Alter public —- Opération OPAH-RU A er 7 sers F . Approuvé à l'unanimité

< Revitalisation des Centres Villes >

8 Finances - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux Approuvé à l'unanimité

d'Habitation (TVLH)

Finances - Institution de la Taxe sur les Friches Commerciales +, Fa 9 . s Approuvé à l'unanimité

(TFC) et majoration des taux de la taxe

10 Finances - Admissions en Non-Valeur 2026 Approuvé à l'unanimité

11 Finances - Tarifs 2027 Approuvé à l'unanimité

12 Habitat - Avenant n°2 au traité de concession de revitalisation Approuvé à l'unanimité

Centre Communal d'Action Sociale - Colocation Square du Pont des

Fées - Convention de mise à disposition au profit du service +. ne 13 : < = ; | Approuvé à l'unanimité

départemental d'incendie et de secours par la commune de Baugé-

en-Anjou et mise à jour des documents

Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite

14 Enfance - Installation temporaire de l'association Galipette dans | Approuvé à l'unanimité

les locaux de l'accueil de loisirs - Route de Pontigné

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15 Enfance - Service Public de la Petite Enfance - Procédure d'avis | Approuvé à l'unanimité

sur un projet de transformation d'un EAJE - Association Galipette

16 Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Actualisation du| Approuvé à la majorité

règlement de travail des ATSEM moins 1 abstention

Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Création d'un Conseil des ne, 17 e ns æ PR Approuvé à l'unanimité

Jeunes Citoyens (CJC) et adoption de son règlement intérieur

18 Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Règlement intérieur du abbrouves Mineninité

Conseil Municipal des Jeunes (CM)J)Pôle Proximité - Cession du Chemin rural « Le Cuonet » au profit Approuvé à la majorité

19 de Monsieur et Madame FOUINEAU et Monsieur ANGEARD - Hole 1:abetention

Comme déléguée de Cuon

Pôle Proximité - Cession de la parcelle 116 C 906 - Commune Br 20 SANS Approuvé à l'unanimité

déléguée de Cuon

21 Environnement - Forêt communale - Programme complet de Approuvé à l'unanimité

replantation suite à l'incendie de 2022

22 Environnement - Forêt communale - Fonds ONF Agir pour la forêt| Approuvé à la majorité

— Convention pour autorisation d'intervention de l'ONF moins 3 abstentions

23 Environnement - Forêt communale - Programme d'action | Approuvé à la majorité

complémentaire ONF 2026 moins 3 abstentions

24 Environnement - RSO - Label LUCIE - Candidature au label LUCIE | Approuvé à la majorité

PROGRESS 5 votes contre

Voirie - Convention particulière relative à l'enfouissement

25 coordonné des équipements de communications électroniques -| Approuvé à l'unanimité

option À - Avenue de Paris - Baugé

Voirie - SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour L Ent 35 LEE 26 si ue : : 4 Pr Te s Approuvé à l'unanimité des opérations de réparation du réseau de l'éclairage public

27 Voirie - SIEML - Présentation du rapport d'activités 2025 Approuvé à l'unanimité

Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent - Service 2 5 mn Ë 28 ee ; Approuvé à l'unanimité

espaces verts, voirie et propreté

29 Ressources Humaines - Création de 3 postes d'Agents Recenseurs | Approuvé à l'unanimité

Communauté de Communes Baugeois Vallée - Commission Locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation de 2 UE 30 Approuvé à l'unanimité

conseillers municipaux - Annule et remplace la délibération du

30/03/2026

Le Maire de Baugé-en-Anjou [ Philippe CHALOPIN