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Arrêté - Ar2023 091 VFE route de Nantes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 091 VFE route de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t091
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lliellevigny ry
ARRETE n'2023 ^1
Réf.
OBJET: Règlementation temporaire de Ia circulation et du stationnement route de Nantes - Du oslo4l2o23 au oslosl2o23 - vFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-L à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.4t1'-21'-1';
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - < Signalisation temporaire >r), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3I31--2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article L40 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la demande de l'Ets VFE en date du 30 mars 2023 :
Considérant qu'en raison des travaux de confection de massifs et tranchées pour l'éclairage public
suite à l'effacement de réseaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la route
de Nantes;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Du 5 avril au 5 mai 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la route de Nantes.
ARTICTE 2 Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de ARTICLE 5
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïê1. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 31 mars 2023