Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 009 Circulation Eiffage route de Nantes
Arrêté - Ar2023 091 VFE route de Nantes
Arrêté - Ar2023 206 ETA route de Nantes
Arrêté - Ar2023 152 VFE route de Nantes
Arrêté - Ar2023 072 STGS route de Nantes
Arrêté - Ar2023 168 Charrier NC route de Nantes
Arrêté - Ar2023 002 Circulation Debelec route de Nantes
Arrêté - Ar2023 278 Eiffage route de Montaigu
Arrêté - Ar2023 028 Circulation Eiffage route de Montaigu
Arrêté - Ar2023 186 Eiffage route de Lande Blanche
Arrêté - Ar2023 100 Eiffage route de Nantes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 100 Eiffage route de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20231100
ville de -Æ
yllevigny
ARRETE n" 2023/700
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Nantes (RD2937) - LE 05 | 05 | 2023 - Eiffage Éne rgie Systèmes
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu fa loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3731.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novemb re 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-t à L.22t3-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 ;
Vu la demande de l'Ets Eiffage Énergie Système en date du L4 avril 2023;
Considérant qu'en raison des travaux d'implantation d'un support pour le SydEV, il y a lieu de
règlementer la circulation sur une section de la route de Nantes (RD2937) ;
ARRETE
ART|CLEI"':Le5mai 2023,dateprévisionnelledefindestravaux, lecheminementpiétonnierroutede Nantes sera interdit (au droit de la propriété située au 36).
Avant toute intervention, un état des lieux du cheminement sera effectué avec le responsable du < service espaces verts et voirie > de la Commune.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective destravaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 14 avril 2023