Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 76 Organisation d une animation musical
Déliberation - DEC 2024 46 Organisation d une animation musical
Déliberation - DEC 2023 216 Organisation d une animation musica
Déliberation - DEC 2023 114 Organisation d une animation musica
Déliberation - 22 DEC 233 Organisation d une animation musicale
Déliberation - DEC 23 3 Organisation d une animation musicale
Déliberation - DEC 2023 65 Organisation d une animation musica
Déliberation - DEC 2023 226 Organisation d une animation musica
Déliberation - DEC 2024 156 Organisation d une animation musica
Déliberation - 22 DEC 230 Organisation d une animation musicale
Déliberation - 22 DEC 232 Organisation d une animation musicale a l occasion du repas de Noel le 15 decembre 2022 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 232 Organisation d une animation musicale a l occasion du repas de Noel le 15 decembre 2022 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
É
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/232
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DU
REPAS
DE
NOËL,
LE
15
DECEMBRE
2022
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Cristina
MACEDOM
—
40,
avenue
Clémenceau
94360
BRY-
SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
l’organisation
d’une
animation
musicale
à
l'occasion
du
repas
de
Noël,
le
15
décembre
2022
de
12
heures
à
18
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
Cristina
MACEDOM,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
700
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
9
novembre
2022.
our
le
Maire
par
délégation
la
1ère
Adjointe
au
faire
2e
Virginie
DOUET.
LE
LS
OZTORUN
3
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
C
d
issi
f
E
Et de sa publicationte
LE NN
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
Sa
Directrice
Générale
des
Services
athalie
BOURGEOIS