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Déliberation - 22 DEC 230 Organisation d une animation musicale a l occasion du Telethon le 3 decembre 2022 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 230 Organisation d une animation musicale a l occasion du Telethon le 3 decembre 2022 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
F
U
] L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/230
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DU
TÉLÉTHON,
LE
3
DÉCEMBRE
2022
À
L'ESPACE
LOUISE
VOELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
NOELLA/Nelly
NAEL
—
3,
lieu-dit
«
La
Gare
»
03170
DOYET:
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il est
décidé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
du
Téléthon,
le
3
décembre
2022
de
17
heures
à
23
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
NOELLA/Nelly
NAËL,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
350
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9
novembre
2022.
Aparlégaton
au
Maire
Maire
,
OUr
le Maïr
ae
Û in)
: JËfgini
ET-
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et de
sa
publication
le
1
4
NOV.
202?
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
4 NOV. 2022