Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445435290 CESSION DE TERRAIN PAR BAIL EMPHYTEOTIQ
Déliberation - 1677836565 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LETUDE POUR
Déliberation - 1445437482 CONVENTION COMMUNE EPFL ESPACE Nelly BE
Déliberation - 1644242335 LOCATION STUDIO CHEVEREAU
Déliberation - 1445348454 2009 07 16 CAUTION SHOW VISION 055 2155
Déliberation - 1445347674 2009 06 03 EQUIPEMENT 055 215501545 200
Déliberation - 1445502440 POLE NELLY BERTHOLD LETTRE DE MISSION
Déliberation - 1572260275 ETUDE DE FAISABILITE MAISON CHEVEREAU P
Déliberation - 1445433593 REGLEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 1681459688 LOCATION DE PECHE RENOUVELLEMENT
Déliberation - 1477300118 doc04440620161024105731
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1477300118 doc04440620161024105731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEUE
SUR
MEUSE
Séance
du
14
octobre
2016
Afférents
au
Conseil
15
En
exercice
15
Qui
ont pris
part à la
délibération
15
Date
de
convocation
07/10/2016
Date
d’affichage
18/10/2016
L’an
deux
mil
seize,
le
quatorze
octobre,
à
20
h
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONT
Jean-Claude,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMONT
JC,
Mme
GUERMEUR
M.,
M.
WATRIN
F.,
M.
LEPRINCE
R.,
Mme
SERRE
F.,
M.
VOILQUIN
A.,
M.
KNAJDER
M.
M.
LEPAGE
J-N.,
Mme
GAND
E.,
Mme
BAVOUX
F.,
Mme
ROUX
A,
M.
LEPAGE
P.,
Absents
excusés
:
M.
HENRY
GILLES
donnant
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Claude,
Mme
LULLO
Esperanza
donnant
pouvoir
à
M.
VOILQUIN
Alain,
Mme
NAWROCKI
Béatrice
donnant
pouvoir
à
M.
LEPAGE
Pascal.
Mme
GUERMEUR
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
LOCATION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
: ARRHES
2016-10-D07 Suite
à
une
demande
formulée
le
5
février
2016
la
maison
des
associations
avait
été
réservée
par
les
élèves
du
lycée
Marguerite
pour
leur
bal
de
fin
d’année
le
2 juillet
2016.
Les
arrhes
ont
été
réglées
le
21
avril
2016
par
l’association
55’
EVENT
organisateur
de
l’événement.
Faute
de
participants,
la
réservation
a
été
annulée
le
23
juin
2016.
Les
lycéens
sollicitent
le
remboursement
des
arrhes
alors
que
le
désistement
ayant
eu
lieu
moins
de
6
mois
avant
la
date
de
location,
les
arrhes
ne
doivent
pas
être
restituées.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
par
11
voix
pour
et
4
voix
contre,
de
respecter
le
règlement
de
la
salle
et
de
conserver
les
arrhes
versées.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Copie
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
055-215501545-20161014-2016-10-D07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception par le préfet : 21/10/2016