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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DE L’AVEYRON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement de MILLAU
MAIRIE
SAINT-ROME-DE-TARN, le 15
juin 2026
DE
SAINT-ROME-DE-TARN
12490
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal, Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mardi 23 juin 2026 à 20 heures 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 RUE DU CHATEAU
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
Ordre du jour : 1-Approbation du PV des séances du 28/04/26 et du 05/06/26 2-Urbanisme et Travaux 3-Délibérations et Décisions Modificatives (Finances) 4-Admission en non-valeur 5-Attribution subvention Amicale des Pompiers 6-Renouvellement convention avec la SPA pour prestation fourrière animale 7-Désignation d'un représentant à l'action territoriale d'action publique 8-Délibération acceptant solution mutualisée pour l'emploi d'un Délégué à la protection des données DPO (SMICA) 9-Modification sur délibération délégations attributions du Conseil Municipal au Maire 10-Informations et questions diverses
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression de
mes salutations dévouées,
Le me Jacqu £ ARLÈS
Rue du Château - 12490 SAINT-ROME-DE-TARN-
Tél. 05 65 58 44 00 - Fax 05 65 58 44 01
commune.saintromedetan(@wanadoo.fr