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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - RAA 2020 4
Compte-Rendu - 15 CR Reunion 4 Reglement 2 Auzeville
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 CR Reunion 4 Reglement 2 Auzeville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Un jardin partagé à Auzeville
1
CR réunion 4 : Règlement intérieur suite
Date : Jeudi 5 décembre 2024 - 18h-20h
Lieu : Mairie d’Auzeville
Participants :
Habitants : 19 personnes présentes :
Katia, Denis, Antoine, Laura, Ben Abdelrame, Guy et Isabelle, Guilhem, Sujit, Céline, Chrystel, Marie Hélène, Brigitte et Bernard, Emmanuelle, Antonio du jardin partagé de Castanet, Excusés : Elana, Anne
Mairie d’Auzeville : Claire Maylié, Laurent Guerlou
Partageons les jardins : Alice Thouvenin
DEROULE
Ordre du jour :
- PrésentaUon des avancées et du
nouveau plan du jardin
- OrganisaUon du chanUer haie et arbres
fruiUers
- Suite du travail sur le règlement intérieur
Mise en situation
A l’accueil, il était distribué à chacun un papier
avec une situation (qui a réellement existée
dans un jardin partagé). Il était invité à échanger
pour savoir comment le collectif se positionne
face à certaines situations, afin de s’inspirer
pour le règlement intérieur.
PRESENTATION des avancées et du PLAN
La séance a débuté par la présentation du nouveau plan du jardin par Claire. L’obligation de déposer un permis d’aménager et de construire (notamment pour le préau), avec l’étude des Architectes de France, ont conduit à quelques modifications du plan.
1. Espace de convivialité
L’espace de convivialité, incluant le préau, a été repositionné à l’entrée du jardin, à proximité du parking. Ce choix permet de :
• Faciliter l’accès PMR en tenant compte de la pente du terrain.
• Limiter les surcoûts liés à l’aménagement.Plan Jardin partagé Auzeville
Haïe champêtre avec
fruitiers
Parcelles individuelles
Phase 2
Verger
Entrée
Jardin collectif piéton
Arrivée deau
électrique
Bac PMR
Préau
avec cabanon
Placette en
stabilisé avec tables
Cuve 10 m
enterrée
Toilettes sèches
e voiture
LILÉLLILELLLLLLLLLL ALERT EEE LLLELELLLELLEELELLELELELEL
Zone Prairie
avec cheminement et fauche jardinée
EE EE ET TETTTT [LLLLLLELLLELELELEELL
Zone tondue Ganivelle Panneau Zone stockage Parking 11 places d'informations | et déchets verts 1 PMR
Parking vélo
Parcelles individuelles 25 / 50/ 100m2
Cabanons avec point d'eau et récupérateur deau
2
Caractéristiques du préau :
• Dimensions : environ 12 m x 5 m.
• Espace modulable : fermeture possible à 2/3 pour protéger du vent et créer un coin
bureau. Module à réaliser en chantier collectif.
• Sol : en stabilisé, accessible PMR, incluant une terrasse attenante pour accueillir des
groupes (écoles, visiteurs).
3. Clôture
• Tout l’espace « jardin partagé » sera entouré d’une clôture
électrifiée pour protéger contre les sangliers et les chevreuils,
cette solution étant la seule véritablement efficace.
• Les passages piétons seront étudiés, avec une option
d’enfouissement des câbles électriques pour les passages.
• Une question a été soulevée sur les risques électriques pour les enfants. Une solution
est prévue pour désactiver la clôture lors des accueils de groupes.
4. Organisation des espaces
• Jardin collectif : conservé en mandala, avec une extension progressive et un cabanon
dédié.
• Parcelles individuelles : délimitées par des ganivelles pour marquer leur espace.
Différentes tailles seront proposées et adaptées aux besoins.
• Verger : prévu sur l’espace vacant en face du parking.
• Prairie : entretenue par une fauche annuelle assurée par la mairie.
• Toilettes sèches : situées à l’entrée du parking, avec une signalisation discrète pour
éviter leur utilisation par les randonneurs.
• Panneau d’information : à installer à l’entrée pour transmettre des informations aux
visiteurs.3
• Serre : la demande a été écartée pour éviter de se faire re toquer par les architectes
de France. Des alternatives comme des châssis ou des petites serres démontables seront privilégiées.
5. Gestion de l’eau
Un système multi-approvisionnement sera mis en place :
• Grande cuve de stockage de 10 m³, potentiellement enterrée et adossée au préau.
• Récupération des eaux de pluie via les toits (préau, cabanes). Dont celle du préau
alimente la cuve de 10m3 et les cabanes de récupérateur d’eau des cabanes. • Alimentation de la grande cuve par le puits des services techniques (pompe prévue). • Eau potable disponible en dernier recours.
• Forage possible à long terme sur le terrain.
• Robinet (alimenté par la grande cuve) repartis sur tous les espaces potagers.
Utilisation raisonnée de l’eau :
• Interdiction de l’usage de tuyaux et du goutte-à-goutte et privilégier les cultures
économes en eau et le paillage.
• Ces mesures seront intégrées au règlement intérieur.
6. Délais et étapes à venir
• Le plan, presque finalisé par le paysagiste et l’architecte, sera prochainement déposé.
• Instruction par les Architectes de France : durée estimée à 4 mois maximum.
• Début des travaux prévu après cette période.
• Objectif : démarrage du jardin en septembre 2025.
7. Activités préalables et propositions
Après échanges avec les personnes présentes, il a été dicidé, qu’en attendant la finalisation des travaux, des ateliers mensuels avec Alex de Partageons les jardins commenceront dès ce printemps.
Exemples d’activités :
• Atelier semis dès mars.
• Plantations collectives (pommes de terre, courges).
La mairie pourra mettre à disposition une cuve d’eau et un coffre pour le stockage des outils. Une clôture électrique temporaire pourrait être installée pour protéger les plantations.
Proposition de nom : Les Jardiniers d’Auz (suggéré par Guy).
ORGANISATION CHANTIER HAIE ET ARBRES FRUITIERS
Dans le cadre du programme de plantation de haies champêtres, un chantier de plantation a été organisé avec le soutien et l’accompagnement de l’association Arbres et Paysages d’Autan. Les référents pour ce projet sont Guilhem et Denis.4
Liste essences :
20 arbres fruitiers : 6 pommiers, 5 poiriers, 5 pruniers
190 plants : 15 Amélanchiers, 35 cornouillers sanguin, 10 églantiers, 15 fusains d’Europe, 20 nerpruns alaterne, 20 pruneliers, 30 viornes lantane, 10 arbousiers
10 moyens jet : Cognassier, poirier sauvage, pommier sauvage, prunier sauvage, saule marsault
+ 20m3 BRF à disposition
Déroulé des plantations
• Samedi 14 décembre
Participants : Ouvert à tous les habitants d’Auzeville.
Animation : Alexandre accompagné de Maurane et Oriane de Partageons les jardins. Météo : Espoir d’un beau temps pour cette journée conviviale !
Programme :
• Matin : Récupération des plants à Ayguevives par les référents.
• 12h30 – 14h : Repas partagé.
• 14h : Début des plantations.
Objectif : Planter 100 m linéaires de haies.
Préalables :
• Sol préparé par les services techniques (labour et apport d’une cuve d’eau).
• Broyat déposé sur le site.
Méthodologie de plantation (en binôme) :
Des piquets de couleur seront disposés pour définir les emplacements des plants. 1. Tremper chaque plant dans une poubelle de pralin.
2. Creuser un trou (espacement d’un plant tous les 1 m).
3. Installer le plant dans le trou.
4. Arroser (1 arrosoir par plant).
5. Pailler avec le broyat de bois.
Matériel fourni par Partageons les jardins : outils, brouettes, arrosoirs...
Matériel à prévoir par les participants :
• Chaussures adaptées.
• Gants.
• Vêtements chauds.
• Si possible : outils, brouettes, arrosoirs.
Présences confirmées : 11 personnes, dont 6 pour le repas partagé.
Points à vérifier :
• Disponibilité de la cuve d’eau (prévu au service technique à voir pour mettre sur le
jardin).5
• Mardi 17 décembre
Horaires : De 9h à 16h.
Participants :
• Lycéens agricoles
• 4 classes des scolaires d’Auzeville (maternelle et élémentaire)
• Habitants volontaires.
Objectif : Terminer la plantation de 100 m linéaires (compléter ce qui n’aura pas été réalisé samedi).
REGLEMENT INTERIEUR
Puis nous avons travaillé sur le règlement intérieur par thématique. Chaque groupe avait à sa disposition ce qui a été proposé et des modèles de d’autres jardins sur la thématique. Ces propositions seront relues, amendées et validées lors de la prochaine séance.
GROUPE 1 : ADHESION/COTISATION
1.1/ Les adhérents
-
La priorité est donnée aux habitants d’Auzeville–
Tolosane.
- Pour les parcelles individuelles, la priorité sera
donnée aux personnes ne possédant pas de jardin
sur leur lieu de vie.
- Il n’y a pas de conditions de revenus pour
adhérer
- L’adhérent devra entretenir sa parcelle et
participer à l’entretien des parties communes.
- Assister ou se faire représenter à au moins une réunion par an
- Valider et respecter le règlement intérieur.
1.2/ Organisation des adhésions ?
- L’adhésion est individuelle. Son prix est le même pour les utilisateurs du jardin partagé ou des parcelles individuelles.
-L’adhésion est plus importante pour les habitants des communes voisines. -Son prix est le même pour les utilisateurs du jardin partagé ou des parcelles individuelles. -Une cotisation supplémentaire sera demandée pour les utilisateurs de parcelles individuelles. Son prix sera proportionnel à la surface (m2) de la parcelle individuelle
- L’adhésion et la cotisation sont annuelles.
- Si plusieurs foyers sont sur la même parcelle individuelles, chaque membre paye l’adhésion et ils partagent la cotisation pour la parcelle individuelle6
- La cotisation sert à payer les dépenses d’approvisionnement en eau et à financer outils et/ou matériels nécessaires à l’aménagement, à l’entretien et aux événements du jardin.
1.3/ Adhésions des associations/partenaires :
Les associations (ex : Foyer rural) ont la possibilité d’adhérer, mais cela devra être déterminé par le collectif du jardin selon leur projet..
1.4/ Durée des adhésions :
-L’adhésion pour une parcelle individuelle est annuelle.
-L'adhésion sera reconduite de manière tacite sous réserve d'être à jour de sa cotisation et du respect du règlement
-Si l’adhésion a lieu pendant les six premiers mois de l’année, cela sera le plein tarif. Si l’adhésion a lieu pendant les six derniers mois de l’année, cela sera demi-tarif.
1.5/ Attribution des parcelles :
-Les parcelles individuelles seront données par ordre chronologique.
-Si aucune parcelle individuelle n’est disponible : le demandeur sera mis sur une liste d’attente.
-La priorité est donnée aux habitants d’Auzeville–Tolosane. S’il reste des places, les habitants des communes alentour sont les bienvenus.
-Pour les parcelles individuelles, la priorité sera donnée aux personnes ne possédant pas de jardin sur leur lieu de vie.
1.6/ Accueille des nouveaux arrivants ?
Les nouveaux adhérents doivent contacter un référent par mail ou téléphone. Une charte et le règlement lui seront remis. L’adhésion prend effet après signature des documents et paiement de la cotisation et adhésion.
Le(s) référents du jardin reçoivent à son arrivée le nouveau venu et le présente aux présents du jour de l’arrivée
GROUPE 2. LES COMMUNS
1.DEFINITION DES COMMUNS
- Parcelle collecUve
- Allées et cheminements
- Parking
- Préau + bureau
- Aire de stockage (compost/BRF)
- OuUls7
- Accès à l’eau
- Haies
- Arbres fruiUers
- Haie électrique
- Prairie
- Serre ?
2. ENTRETIEN DES COMMUNS
Pour les allées et cheminement et prairie vers foncé :
- Prévoir une tonte/mois en saison humide
- 2 personnes/tonte et désherbage
- Planning sur lequel les tondeuses se posiUonnent
- La mairie passe 1 à 2 fois par an
- 4000m2 à confirmer
Parcelles collectives
-Réunion tous les 3 mois pour définir collectivement le plan de culture
- Type de plan
- Qualité
- Surface
-Culture et entretien des plantations
- Planning (date/nbre de personne)
- Tache (plantaUon/biner/BRF/Désherber/….)
-Récoltes
-Créer un groupe What’s App pour inscription et animation
3.OUTILS
La mairie fournit une base d’outils :
- Broueue,
- Arrosoirs,
- Bêches/grelineue/râteaux
- T ondeuse
Chaque adhérent vient avec un outil qu’il met dans le pot commun
Cabanes (3) doivent être sécurisées et accessibles à chacun
Si un adhérent casse/endommage un outil il le répare dans la
mesure de ses capacités
Et fait appel à la caisse commune pour financer l’outil endommagé
(manche)
4. EAU
- Non potable
(non finalisé)
GROUPE 3. LES REGLES
Note de Laura retranscription en cours. En attendant voici les
photos des notes :8910
SUITE
>CHANTIER PLANTATION
Samedi 14 décembre
12h30 : repas partagé
14h : plantation
Mardi 17 décembre
Suite plantation avec étudiants et scolaires
>Pour 2025 :
2 réunions pour finaliser le règlement intérieur et le système de gouvernance (Première réunion de l’année à prévoir en février)
10 ateliers de jardinage
è Retrouvez tous les comptes rendus et documents sur le projet sur le drive en accès libre : https://drive.google.com/drive/folders/1rOwwcdnLqp1CUICm5VIBzmTJJSxcKenv?usp=sharin g
Ne pas hésiter à envoyer des retours entre les réunions, notamment si vous ne pouvez pas être présent pour que ça soit transmis à l’ensemble du groupe.