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Compte-Rendu - CRCM 15 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 07 2021)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Ruralité,
1
08/21 C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2021
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
JEUDI 15 JUILLET 2021 – 20H30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Gilbert BONNES, Marie-Pierre MADAULE, Guillaume DEBEAURAIN, Bakhta KELAFI, Sylvia RENNES, Jean-Baptiste PUEL, Claire MAYLIÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Nicolas DRUILHE, Luca SERENI, Isabelle NGUYEN DAI, Jean-Louis MALLIET, Farida VINCENT, Christelle KIENY, Sandra BIGNALET-CAZALET, Alexandre JURADO, Jean-Luc DIEUDONNE, Annie SINAUD, Bernard BOUDIERES, Christelle TURROQUE
Absents excusés : Mesdames Afaf HADJ ABDERRAHMANE, Alice MELLAC, Marie-Caroline CHAUVET, Sandrine GAILLARD
Messieurs Patrick LE DU, Laurent GUERLOU, Michel BURILLO
Pouvoirs : Madame Afaf HADJ ABDERRAHMANE à Madame Christelle KIENY Madame Alice MELLAC à Madame Claire MAYLIÉ
Madame Marie-Caroline CHAUVET à Madame Claire MAYLIÉ
Madame Sandrine GAILLARD à Monsieur Bernard BOUDIERES
Monsieur Patrick LE DU à Madame Isabelle NGUYEN DAI
Monsieur Laurent GUERLOU à Madame Farida VINCENT
Monsieur Michel BURILLO à Monsieur Jean-Baptiste PUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis MALLIET 2
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des mercredi 16 juin et lundi 5 juillet 2021
2. Convention d’attribution de fonds de concours
3. Convention tarification sociale des cantines scolaires
4. Règlement des tarifs restauration et Clae
5. Participation communale ALSH Mercredi 12h-14h
6. Convention d’occupation de parcelles pour l’installation de ruches
7. Attribution des lots marché de travaux tranche II Argento
8. Mise en place de contrats d’apprentissage
9. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 5 juillet 2021
10. Questions et Communications diverses
1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES MERCREDI 16 JUIN ET LUNDI 5 JUILLET 2021
Les comptes rendus des Conseils Municipaux des mercredi 16 juin et lundi 5 juillet 2021 sont approuvés à l’unanimité.
2. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Sicoval prévoit de réaliser des travaux d’amélioration de la voirie et de sécurisation des fossés sur la voie menant à l’aire d’accueil des gens du voyage du Rachaï, située à la jonction des communes de Labège, Castanet-Tolosan et Auzeville-Tolosane, afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales et de limiter les dépôts illégaux de déchets dans cette zone.
Les trois communes se sont montrées ouvertes à participer aux coûts des travaux concernant l’extérieur de l’aire, fossés et voiries et les travaux envisagés remplissent les conditions d’éligibilité au fonds de concours.
Le projet de convention du versement d’un fonds de concours est annexé à la présente.
La convention a pour objet l’attribution, par la commune d’Auzeville-Tolosane au Sicoval, d’une aide sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 3 814.43 € (voir tableau ci-dessous). 3
Descriptif des
travaux
Montant total
prévisionnel
Part de financement
en %
Fonds de concours
de la commune
La reprise de la
voirie et la création
d’un fossé
Le curage et le
nettoyage du fossé
La sécurisation des
abords du fossé
22 886,06 euros HT 16.66 % 3 814,43 euros HT
Madame Rennes interroge sur la répartition du financement. Il lui est répondu que le SICOVAL participe à hauteur de 50% et les 50% restants sont répartis par tiers sur les communes. Monsieur Malliet estime que la répartition devrait se faire en fonction du nombre d’habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de la signer.
3. CONVENTION TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
Monsieur Malliet, Conseiller délégué aux finances et Mme Madaule Adjointe au Maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires, extrascolaires et Restauration présentent le dispositif « Tarification sociale des cantines scolaires » proposé par le ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Ce dispositif concerne les collectivités éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui appliquent une tarification de repas inférieure ou égale à 1€ sur une grille tarifaire modulée à au moins trois tranches de QF.
Par ce dispositif, l’état s’engage pendant trois ans, au travers d’une convention, à verser une aide de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, aux communes éligibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le conventionnement à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
4. REGLEMENT DES TARIFS RESTAURATION ET CLAE
Madame Marie-Pierre MADAULE, Adjointe école jeunesse périscolaire extrascolaire restaurant scolaire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors du Conseil Municipal du 16 juin, les tarifs de la restauration scolaire et du CLAE ont été revus.
En outre, suite à la fusion des régies restauration scolaire et CLAE qui interviendra effectivement en septembre 2021, il est proposé de rassembler les deux règlements existants en un seul document.
De plus, les conditions d’inscriptions ont évolué. Désormais, un délai de 48 heures doit être retenu pour modifier une inscription et une annulation en deçà de ce délai entraine la facturation de la séquence.
Ces modifications sont notamment proposées pour fluidifier l’organisation des services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce règlement à l’unanimité. 4
5. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE COMMUNALE ALSH MERCREDI 12H-14H
Madame Farida VINCENT, Conseillère municipale déléguée au CCAS et Monsieur Jean-Louis Malliet, Conseiller aux finances, rappellent à l’assemblée que la commune a la compétence restauration et CLAE les 4 jours scolaires des lundi/ mardi/jeudi/vendredi : les tarifs aux familles sont calculés selon un QF impôts (revenu fiscal de référence). La commune a 7 tranches.
Le SICOVAL a la compétence ALSH le mercredi à partir de 12h : il propose aux familles deux services - 12h/14h ou 12h/18h30 : les tarifs aux familles sont calculés selon le QF CAF. Le SICOVAL a 12 tranches.
Le CCAS conventionne avec le SICOVAL depuis la rentrée scolaire 2015 pour une compensation sociale qui prend en charge la différence entre le tarif SICOVAL et celui de la pause méridienne communale.
Le CCAS a voté lors de son Conseil d’Administration le scénario de compensation suivant :
Le CCAS prend à sa charge :
- T1 : 80% du tarif du service 12h/14h, reste à la charge de la famille 20% - T2 : 60% du tarif du service 12h/14h, reste à charge de la famille 40%
- T3 : 40% du tarif du service 12h/14h, reste à la charge de la famille 60% - Plus de compensation pour les T4/T5/T6/T7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à la majorité moins 8 abstentions, de compenser, par une subvention d’équilibre, la participation sociale versée par le CCAS.
6. CONVENTION D’OCCUPATION DE PARCELLES POUR L’INSTALLATION DE RUCHES
Madame Claire MAYLIE, Adjointe à l’environnement, présente la convention d’occupation de parcelles pour l’installation de ruches qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie autorise l’Apiculteur à occuper les parcelles décrites à l’article 3, afin de lui permettre d’exercer son activité apicole.
Territoire engagé pour la nature, la commune, par cette convention, autorisera les Apiculteurs à installer des ruches peuplées sur des sites municipaux du territoire communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention à la majorité moins une abstention et charge Monsieur le Maire de la signer.
7. ATTRIBUTION DES LOTS MARCHE DE TRAVAUX TRANCHE II ARGENTO
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au lancement d’un marché public de travaux à procédure adaptée concernant la tranche II du projet d’Eco-quartier dit Argento II, ils doivent se prononcer sur l’attribution des 4 lots.
Le cabinet Dumons Ingénierie, en sa qualité de Maîtrise d’œuvre (MOE), a analysé les offres et rendu un rapport écrit. 5
La Commission d’Appel d’Offres a rendu un avis favorable sur les propositions d’attribution de la MOE.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les attributions suivantes :
Lot Intitulé du Lot Entreprise ou groupement retenu Montant HT Type de tranche
1
Terrassements
généraux et
voirie
SAS Jean Lefevre
Midi-Pyrénées –
SPIE Batignoles
Malet
977 348 €
1 tranche ferme
et 5
optionnelles
2 Bétons de surface SOLS Midi Pyrénées 368 118.89 €
1 tranche ferme
et 5
optionnelles
4 Réseaux divers ETPM SAS 165 732.10 € 1 Tranche ferme
5
Espaces verts,
arrosage et
mobiliers
CAUSSAT –
JOINGNEAUX 631 918.77 €
1 tranche ferme
et 5
optionnelles
Il est précisé que les travaux devraient démarrer courant septembre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces attributions à l’unanimité.
8. MISE EN PLACE DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.
La Collectivité souhaite accueillir un apprenti sur le poste d’adjoint au responsable du service restauration et hygiène des bâtiments.
En effet, les représentants du personnel, entre autres, ont fait remonter le besoin d’une personne pour épauler le chef de ce service en raison d’un grand nombre d’agents à manager et du besoin d’exercer des missions très diversifiées.
Il est proposé de positionner un apprenti sur ce poste afin de répondre à cette observation, de limiter les coûts concernant la masse salariale, et d’axer notre politique de recrutement sur la professionnalisation des agents ainsi que leur montée en compétences.
La Collectivité propose également au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’une alternance au sein des espaces verts pour les raisons susvisées.
Monsieur Puel demande le niveau de l’alternance. A priori, la recherche est axée sur un Bac + 2. 6
Monsieur Jurado estime que l’alternance est un pari sur l’avenir et qu’au vu de la structuration du service actuel hygiène et restauration, il est nécessaire de renforcer l’effectif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux contrats d’apprentissage à l’unanimité.
9. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 5 JUILLET 2021
10. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Il n’y a pas eu de questions et communications diverses.
La séance est levée à 21h53