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Compte-Rendu - CR CM 2025 01 17
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 01 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
le 10 janvier 2025 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr ROGUE Vincent, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe,
Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José
Absents excusés : Mr DUMAS Yannick (pouvoir à Mme BLOT) et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Absents : Mme ROBIN Eloïse et Mr THOMAS Jean-Charles
Secrétaire de séance : Mme BOUAOUIT Geneviève
La réunion a été publique.
* * * * *
Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- redevance performance des systèmes d’assainissement collectif
- PLU / réunion PADD / terrains M. IANDIORIO
- vidéo protection.
Accord à l’unanimité des conseillers.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme BOUAOUIT Geneviève se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2025/0001 PLAN DE TRESORERIE / LIGNE TRESORERIE – DEBLOCAGE /
CONSOLIDATION 2 AUTRES AVANCES
Plan de trésorerie déblocage:
Trésorerie au 31/12 : 431,74 € (insuffisante pour paiement de certains mandats)
Trésorerie au 17/01 : 11 440,96 € (paiement des factures 2024 effectué, aucune facture de 2025
réglée).
Ligne trésorerie – déblocage :
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14/06/2024, il a accepté à
l’unanimité l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole, d’un montant
maximum de 100 000 euros.
Mais au moment de débloquer cette ligne, début janvier, le Crédit Agricole n’a pas pu poursuivre
la procédure, le Conseil ayant délibéré pour une ligne de trésorerie de 100 000 € alors que l’offre
de la banque était pour un prêt court terme, avec 10 000 € inscrit dans la proposition et 100 000 €
dans le tableau d’amortissement. Le Crédit Agricole a donc fait une nouvelle proposition pour une ligne de trésorerie de 100 000 €,
dont les conditions sont les suivantes :
- Montant : 100 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux : euribor 3 mois moyenne flooré à 0,00 %, marge : 0,95 %
- Commission engagement : 0,35 % l’an
- Frais de dossier : 100 €.
Ainsi,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu du niveau de trésorerie de la
Commune de Sougy-sur-Loire, et du décalage constaté entre les dépenses et la perception des
recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole d’un montant
maximum de 100 000 euros aux conditions indiquées ci-dessus
- autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs
à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
- autorise le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à ce dossier
- inscrira en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des frais et
intérêts.
Consolidation avances :
Le Maire a établi un plan de trésorerie couvrant la fin de mandat de l’équipe municipale en
cours (mai 2026) soit une période de 17 mois.
Il distribue ce document qui reprend les mouvements comptables importants (remboursements
des avances court terme, recettes du FC TVA, subventions, …) prévus sur l’exercice 2025, ainsi
que des prévisions de dépenses investissement (reste à réaliser 2024 + nouveaux travaux).
Cet exercice permet de calibrer et dater les échéances de tirage du prêt à moyen terme de
600 000 € à mettre en place pour se substituer aux avances court terme (600 000 €), et
consolider le financement des importants investissements réalisés en 2023 et 2024 (routes
forestières, PLSV / ESAF, route du Carnat / la Mouille…), d’un total voisin de 1,4 M€.
Le Maire distribue également un tableau donnant l’analyse des écarts enregistrés entre les
prévisions de dépenses de fonctionnement budgétées et les comptes en fin d’exercice.
Ce tableau permet de préparer le BP 2025 et de calibrer convenablement le résultat de
fonctionnement de l’exercice 2025 et donc le virement à la section d’Investissement.
A noter que l’emprunt à moyen terme de 600 000 € à mettre en place dans les semaines à venir
a été calibré pour que le solde de la trésorerie disponible au Trésor Public soit de 200 000 € en
mai 2026, ce qui permettra à la nouvelle équipe municipale de financer le démarrage du
nouveau programme d’investissements de sa mandature dès son installation.
La mise en place de cet emprunt à moyen terme nécessite que le BP 2025 soit voté avant : c’est
pourquoi un Conseil sera convoqué mi-février pour examiner le projet de Budget actuellement
en cours d’établissement, qui sera examiné en détail avec les documents précités dans une
réunion fin janvier de la Commission des finances. 2025/0002 PREPARATION DOB POUR VOTE BP 2025 EN FEVRIER
Le Maire rappelle au Conseil que le plan de trésorerie évoqué ci-dessus a pris en compte en
2025 :
- en fonctionnement un résultat annuel de 96 000 € qui viendra abonder la trésorerie de
la Commune de 8 000 € / mois
- un report sur 2025 des restes à réaliser du budget 2024 de 166 000 € (chauffage bois,
Elodie, PLU, Ecole …)
- de nouveaux investissements à hauteur de 100 000 € (dont 50 pour un éventuel
remplacement du tracteur)
- pas de travaux sur la Place de l’Eglise dont le dossier sera à finaliser en 2025 (recherche
de subventions notamment).
Le Maire invite les Conseillers à lui faire part rapidement des éventuels compléments
d’investissements à prévoir afin que la Commission des finances programmée fin janvier puisse
en débattre.
2025/0003 PARC AGRIVOLTAIQUE MAISON ROUGE
Le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu de la Préfecture, à la demande de la Région
Bourgogne France Comté, pour inciter les Communes à développer les ZADER et les projets
d’énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs du SRADDET : il est clair que de ce point
de vue le projet agri voltaïque de Maison Rouge est tout à fait vertueux… !
Une réunion sur le terrain avec la Préfecture, la DDT, le SIEEEN et le CENB doit se tenir
prochainement afin de lancer les études préalables concernant les différents enjeux et
contraintes sur le projet identifié à ce jour : foncier, agriculture, inondations, biodiversité, eau
et milieux aquatiques, risques inondation, Natura 2000.
Ces différents thèmes d’analyse feront l’objet d’une note de synthèse que la Préfecture enverra
prochainement à la Commune.
2025/0004 ESAF : SUBVENTION REGION / ANIMATION 2025
Le Maire fait part au Conseil des difficultés rencontrées pour la liquidation du solde de la
subvention accordée par la Région Bourgogne Franche Comté, du fait du retard pris par le
programme.
La convention entre la Commune et l’Association ESAF – Gestion a été signée ; le compte
bancaire de l’Association est ouvert ; le matériel et les équipements sont désormais tous
opérationnels.
L’Association ESAF – Gestion devra instruire plusieurs sujets permettant d’améliorer la
fréquentation (mise en place des cours collectifs, horaires de présence de l’animatrice sur 5
jours et non pas 4, abonnement de 3 mois ou 6 mois, communication, mobilisation des réseaux
sociaux, article Journal du Centre, affiches et flyers, …).
2025/0005 FABLAB : AMENAGEMENT / ANIMATION / SOUGY INFORMATIQUE
Le Maire fait le point de l’évolution de la situation du fablab au sein de l’Espace Numérique,
et de la cohabitation de ses activités avec les prestations habituelles de l’espace numérique et de la bibliothèque / médiathèque.
Plusieurs réunions et échanges sont intervenus depuis le dernier Conseil Municipal pour
préparer un Comité de pilotage qui s’est tenu le 9 janvier ; un calendrier de séparation claire
des activités a été proposé, ainsi que des mesures pouvant ramener la confiance réciproque
nécessaire pour concilier les contraintes de fonctionnement de chaque activité et l’accueil de
publics différents.
Il faut espérer que le projet NEFLE sera l’occasion de créer un partenariat utile entre les
bénévoles du fablab et l’animatrice de l’Espace Numérique.
Les travaux d’aménagement des locaux et l’acquisition de mobilier et d’équipements devraient
faciliter également la cohabitation de tous dans les mêmes locaux.
Il a été proposé à Sougy Informatique de visiter un local actuellement inoccupé au 1er étage de
la Salle du Conseil pour y installer de façon permanente les activités de Sougy Informatique.
2025/0006 CHAUFFAGE BOIS : DEUX CHANTIERS / DETR / SIEEEN
Le chantier de la chaudière bois confié au SIEEEN avance bien et devrait se terminer fin février.
Le chantier des travaux d’accompagnement (isolation, radiateurs) a démarré et son achèvement
est prévu en avril.
La résiliation du contrat Généol (entretien des installations techniques d’Elodie) est à étudier
rapidement.
Une réunion avec le SIEEEN sera organisée soit à un prochain Conseil Municipal soit en fin
d’après-midi (17 h ou 18 h) pour évoquer les sujets liés à l’exploitation du réseau de chaleur
bois : prix de la thermie et garanties sur la fourniture à moyen terme, approvisionnement de la
chaudière en plaquettes (à priori par BSS), évaluation du gain financier par rapport au fuel, …
2025/0007 REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - 2025
L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la
transformation du dispositif de redevances des Agences de l’Eau instaure à compter du
1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière
d’assainissement des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions
relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service
public, la Commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des
réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à
L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et D213-48-12-1,
D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du
1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de
l'Eau Loire-Bretagne relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12ème
programme de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne 2025-2030 de l’Agence de l’Eau portant sur
le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030, publiée au Journal Officiel électronique
authentifié n° 0258 du 30/10/2024,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que
les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de
collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par
- une redevance « consommation d’eau potable » dont :
- le tarif est fixé par l’Agence de l’Eau comme suit
Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Taux 0.33 0.294 0.30 0.30 0.30 0.30
- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable
- l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de
la période de consommation).
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si
elles font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances
du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’Agence de
l’Eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution
de l’eau d’origine domestique, sans que la personne qui facture assume le risque de non-
recouvrement.
- deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des
« systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
- elle est facturée par l’Agence de l’Eau aux Communes ou à leurs établissements
publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables
- le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau comme suit
Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Taux 0.28 0.28 0.28 0.28 0.29 0.29
- le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux
usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des
eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale
atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance)
- l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant
l’année civile - l’Agence de l’Eau facture cette redevance à la Commune ou à l’établissement
public compétent au cours de l’année civile qui suit
- la Commune ou l’établissement public assume le risque de non-recouvrement
- la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public
de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu
et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau,
Considérant que l’Agence de l’Eau a fixé le tarif de la redevance pour « performance des
systèmes d’assainissement collectif » à 0,28 € HT / m3 pour l’année 2025,
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la
redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des
systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année),
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube
d'eau assainie,
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau
potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable et n’est pas assujetti à
la TVA du fait du mode de gestion en régie direction et de la non option,
Après en avoir délibéré et procédé au vote ; le Conseil Municipal
- décide de fixer à 0,084 € HT / m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager
du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre
cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
2025/0008 EQUIPE AGENTS TECHNIQUES
Une visite de contrôle concernant le cantonnier qui travaille à temps non complet partiel a été
organisée afin de s’assurer de son aptitude à la conduite de son véhicule sans permis.
En fonction du résultat de cette expertise il conviendra de voir avec le CDGFPT et la Sécurité
Sociale si une aide financière peut-être mise en place pour compenser la perte d’autonomie qui
résulterait d’une incapacité partielle de réaliser certaines tâches.
Le cantonnier récemment recruté donne satisfaction tant au niveau de sa disponibilité et sa
réactivité que de son efficacité dans les tâches très variées qui lui sont confiées.
2025/0009 PLU / PADD / TERRAINS M. IANDIORIO
Le Maire fait part au Conseil de la nécessité de réexaminer le projet de PADD (Aménagement
et Développement Durable) au vu de la note d’enjeux que la Préfecture a notifié à la Commune :
une réunion sera organisée le 28/01 à 14 h 00 avec le cabinet en charge de la révision du PLU.
Le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu de M. Iandiorio concernant deux terrains dont
il souhaiterait une modification du classement dans le prochain zonage du PLU révisé ; ces
modifications seront évaluées en Commission Urbanisme le 28/01 avec le cabinet en charge de
la révision du PLU ; à priori le classement en terrain agricole de la parcelle de Tinte ne devrait pas poser de problème, en revanche le classement en zone constructible sous le château de
Fontas reste problématique et une alternative devrait pouvoir être trouvée sur un terrain
actuellement constructible à l’Usage appartenant à M. Iandiorio.
2025/0010 VIDEO PROTECTION
Le Maire fait part au Conseil de la demande de certains habitants de mettre en place un dispositif
de vidéo protection performant ; il rappelle que de nombreuses Communes se sont équipées et
que la Gendarmerie s’y montre très favorable. Il propose donc de réactiver le projet qui avait
été envisagé et qui concerne le Centre Bourg (Place du Marronnier, Place de l’Eglise, Elodie et
hangar technique).
Il parait opportun de rajouter à ce programme un dispositif permettant de contrôler l’entrée des
véhicules sur le territoire de la Commune (4 routes, la Mouille, le Cloître, cimetière, route des
Pierres, la Cheminée, Creux).
Le Conseil étant divisé sur l’intérêt de cette opération il est procédé à un vote à mains levées
dont le résultat est le suivant : 1 voix contre (C. Gagnaud), 2 absentions (S. Blot et V. Rogue)
et 8 voix pour.
Le 2ème Adjoint fera établir un devis du projet qui sera examiné à une prochaine réunion du
Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Grange héritiers Chaix derrière chaufferie : le Maire proposera au cabinet Mancion une
acquisition pour l’euro symbolique avec prise en charge du coût de la démolition par les
propriétaires actuels.
- Voir avec la Commission mutualisation de la CCSN la possibilité d’acquisition d’une
balayeuse (trottoirs, gravillons, …).
- Accord unanime du Conseil pour instruire un avancement de grade de l’animatrice de
la bibliothèque / médiathèque et de l’espace numérique.
- La 1ère Adjointe relancera le dossier de la subvention à obtenir auprès de la CAF pour
la garderie périscolaire (suite au courrier récent du SDJES).
- Santé pour la Nièvre : voir en Mairie les propositions du Conseil Départemental
envoyées à la Ministre de la Santé.
- SMAEPA : l’eau potable distribuée est conforme aux exigences de qualité en vigueur.
- Assainissement pluvial la Pourette : en attente du positionnement des propriétaires
voisins.
- Manuel Bompard : demande de parrainage … pour la prochaine élection
présidentielle ...
- Assurance Commune : vérifier auprès de Groupama que la Commune est assurée en cas
d’incident survenant à un bénévole intervenant au profit de la Commune (Elodie, Associations,
agents techniques, …).
- Soirée jeux : l’animatrice de la bibliothèque / médiathèque est en relation avec le CSC
des Platanes (Decize).
- Extension cimetière : revoir acquisition propriétaire riverain ; explorer possibilité de
confier toute l’opération à Nièvre Ingénierie (déplacement conduite SMAEPA).
- Dette deux exploitants restaurant : faire le point au prochain Conseil. - Panneaux stationnement (la Mouille et Creux) : relancer Signanet / pose par les
cantonniers ; prévoir marquage au sol ; concertation avec la Gendarmerie avant les travaux
(arrêté du Maire, amendes, etc…) ; voir possibilité subventions sur le fond départemental
« amendes ».
- Médaille Nadine Periot : voir dossier à établir après réception des instructions de la
Préfecture.
- Détecteurs de présence défaillants au PLSV : le Maire enverra un courrier au Président
du SIEEEN.
- Cantine scolaire : réunion à organiser avec le RPI Fil de Loire pour uniformiser les prix
et se concerter sur la fourniture des repas.
- RIFSEEP : dossier à relancer.
- 3 baux restaurant / logement / logement Marronnier : signature chez le notaire le
28/01/2025.
- Travaux sas Elodie : démarrage imminent.
- Inauguration Ecole Monique Hubert : elle est prévue en mars.
- Litige propriétaires Bateau / Barbette : suivi (à distance) par la Commune.
- Place de l’Eglise : relancer la rencontre avec la Mairie de la Machine pour explorer un
plan de financement.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2025 / 0001 à 2025 / 0010.