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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le treize février, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le 06 février 2025 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky et Mme CHABANNES Marie José
Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse, Mr ROGUE Vincent, Mr GAGNAUD Christophe,
Mme BOUAOUIT Geneviève et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Absent : Mr THOMAS Jean-Charles
Assistait également à la réunion C. CHEMINEAU, secrétaire de Mairie, pour les délibérations
n°11 à 24.
Secrétaire de séance : Mr BLANLUET Christophe
La réunion a été publique.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr BLANLUET Christophe se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2025/0011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de
la Commune dressé pour l'exercice 2024 par le comptable, Mr Andriot.
Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2025/0012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 701 138,69 € et les recettes à 753 524,99 €. Le
résultat définitif de la section présente donc un excédent de 52 386,30 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 867 065,75 € (dont
294 498,25 € de déficit reporté) et 608 775,86 €, faisant apparaître un déficit de clôture de
258 289,89 €.
Le Compte Administratif retraçant sa gestion, le Maire sort et le Conseil élit Mme BLOT
Séverine, 1ère Adjointe, à la présidence de la séance, le temps du vote.
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, décide à l’unanimité d’adopter le Compte
Administratif présenté.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance. 2025/0013 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
COMMUNE
Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 52 386,30 €, Monsieur le Maire propose d'affecter ce résultat de
fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 52 386,30 €
B Résultat antérieur reporté 0,00 € ________________________________
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 52 386,30 €
D Solde d'exécution d'investissement - 258 289,89 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement - 4 272,00 € ________________________________
F Besoin de financement =D+E - 262 561,89 €
AFFECTATION = C =G+H 52 386,30 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement 52 386,30 €
H Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
2025/0014 ENVELOPPE IAT 2025
Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2025 une charge correspondant
à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit 10 585,43 €.
Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe, dont les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
2025/0015 SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 partiront en classe découverte à Lyon du lundi 31 mars
au mercredi 02 avril 2025 inclus.
Le prix du séjour s’élève à 7 899 euros pour l’ensemble du séjour, et, la coopérative scolaire
ayant participé à hauteur de 2 000 €, le reste à charge est de 180 € / famille.
Aussi, les Communes du RPI sont sollicitées par la Directrice de l’Ecole pour participer par le
biais d’une subvention exceptionnelle pour ce voyage.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention
exceptionnelle à la Coopérative scolaire de 50 € par enfant de la Commune de Sougy-sur-Loire
participant au voyage, à déduire du reste à charge de chaque famille sougyçoise, soit 500 € pour
les 10 sougyçois.
2025/0016 DOTATION CANTONALE EQUIPEMENT 2025
Le Conseil décide d’affecter la DCE attribuée par le Conseil Départemental en 2025, soit sur le
sas ELODIE (choix 1), soit sur la vidéo protection (choix 2). Mr le Maire prendra l’attache du
Conseil Départemental pour valider le choix de cette affectation. 2025/0017 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du
service Assainissement dressé pour l'exercice 2024 par le comptable, Mr Andriot, qui n'appelle
ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2025/0018 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ASSAINISSEMENT
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 24 841,92 € et les recettes à 116 426,34 €, dont
77 072,96 € d'excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 91 584,42 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 72 793,65 € et
70 212,87 € (dont 58 260,75 € d’excédent reporté), faisant apparaître un déficit de 2 580,78 €.
Le compte administratif retraçant la gestion du Maire, le Conseil Municipal élit Mme BLOT,
1ère Adjointe, à la présidence de la séance, le temps du vote alors que le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2024 du service
Assainissement.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance.
2025/0019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2024 du service assainissement
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 91 584,42 €, le Maire lui propose d'affecter
ce résultat de fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 14 511,46 €
B Résultat antérieur reporté 77 072,56 € ________________________________
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 91 584,42 €
D Solde d'exécution d'investissement - 2 580,78 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement - 25 718,00 € ________________________________
F Besoin de financement =D+E - 28 298,78 €
AFFECTATION = C =G+H 91 584,42 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement 28 298,78 €
H Report en fonctionnement R 002 53 285,64 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Départ de Mr Tritki à 21h20 ; il donne pouvoir à Mr Blanluet. 2025/0020 TAXE ASSAINISSEMENT 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2025 les tarifs de 2024, soit :
- abonnement : 45 € / an
- m3 d’eau assainie : 1,52 € / m3.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
2025/0021 ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un
prestataire pour la réalisation d’une assistance technique assainissement de 2025 à 2029.
Il propose, compte tenu du montant présumé de la prestation, de confier la mission
correspondante à l’agence Nièvre Ingénierie, comme les années passées.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation suivant
le barème ci-dessous en fonction de la taille des dispositifs concernés par les prestations, défini
par délibération de Nièvre Ingénierie :
Capacité station
d’épuration < 200 EH
200 /
500 EH
500 /
2 000 EH
2 000 /
10 000 EH
10 000 /
20 000 EH
> 20 000
EH
Coût assistance
technique 305,89 € 352,14 € 435,39 € 1 075,19 € 1 010,10 € 806,60 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation
de l’opération d’assistance technique assainissement de 2025 à 2029 à l’agence Nièvre
Ingénierie, au tarif de 435,39 € HT / an
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que
les devis annuels et tous les documents afférents
- autorise le Maire à suivre l’exécution et le règlement des prestations.
2025/0022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT
Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2025 qui fait apparaître un budget
équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 101 800 €
- en investissement à hauteur de 109 025 €.
Le Maire soumet ce budget au vote des conseillers ; il est adopté à l’unanimité.
2025/0023 AVANCE TRESORERIE
Le Maire fait part au Conseil de la situation de la Trésorerie de la Commune, qui a été examinée
par la Commission des Finances réunie le 30 janvier 2025.
A ce jour, suite à la recette du FCTVA plus rapide que prévu d'un montant de 157 645,13 € et
à la réception de l'avance de trésorerie de 100 000 € mise en place récemment par le CACL, le
compte de la Commune au Trésor Public s'élève à 291 279,34 €, ce qui permet sans difficulté
de régler les factures des fournisseurs en attente, les salaires de février et les cotisations diverses
importantes du mois de mars. Le plan de trésorerie des 17 mois à venir d'ici la fin du mandat en mai 2026 a fait apparaitre un
besoin de financement à moyen terme de 600 K€ qui se substituera aux avances relais à court
terme et lignes de trésorerie cumulées mises en place à ce jour de 100 + 120 + 400 = 620 K€.
Ce besoin de financement sera réglé par la mise en place d'un emprunt à moyen terme de
15 ans qui est dès à présent instruit par le CACL, et qui sera présenté au Conseil Municipal lors
d'une prochaine réunion.
Dans l'immédiat, et afin de rembourser l’avance de trésorerie de 120 000€ à mi-février et le prêt
relai de 400 000 € à mi-mars, et en attendant la mise en place de l'emprunt de 600 000 € dans
les semaines ou mois à venir, le Maire a demandé au Crédit Agricole une proposition de mise
en place d'une nouvelle ligne de trésorerie de 500 000 €, dont les conditions sont les suivantes:
- Montant : 500 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux : euribor 3 mois moyenne flooré à 0,00 %, marge : 0,98 %
- Commission engagement : 0,25 % l’an
- Frais de dossier : 500 €.
Ainsi,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie
de la Commune de Sougy-sur-Loire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole d’un montant
maximum de 500 000 euros aux conditions indiquées ci-dessus
- autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
- autorise le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à ce dossier
- inscrira en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des
frais et intérêts.
Le Conseil demande au Maire à l’occasion de sa négociation avec le CACL, de réclamer
l’annulation des frais de dossier de l’avance récente de 100 000 € qui ont été facturés suite à
une erreur de frappe du CACL, laquelle a obligé à mettre en place une nouvelle procédure
d’avance pour remplacer celle qui avait été délibérée en juin 2023.
2025/0024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Suite à la modification de quelques sommes proposées initialement, le budget primitif fait
apparaître des comptes équilibrés :
- en fonctionnement à hauteur de 790 327 €
- en investissement à hauteur de 1 006 154 €.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, à mains levées : il recueille 0 voix contre, 0
abstention et 9 voix pour ; le budget primitif 2025 est donc adopté à l’unanimité.
Le Conseil demande au Maire de rappeler à toutes les Associations que les subventions inscrites
au Budget 2025 en leur faveur ne seront débloquées qu’après présentation d’un rapport
d’activité de l’Association et de sa situation financière. 2025/0025 MISE A JOUR LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
La revalorisation du métier de secrétaire de mairie a prévu pour les agents exerçant ces
fonctions un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre du
prochain avancement d’échelon.
Deux types de bonification d’ancienneté sont prévues, une bonification de droit (obligatoire,
dès lors que les conditions sont remplies) et une bonification facultative (après saisine CST).
Afin de pouvoir faire bénéficier la secrétaire de Mairie de la bonification facultative de 3 mois
maximum, il convient de modifier les lignes directrices de Gestion, en y rajoutant une partie
« Avantage spécifique d’ancienneté "facultative" ».
Aussi Mr le Maire propose de saisir le Comité Social Territorial en complétant la trame des
Lignes Directrices de Gestion de la Commune par :
« Il est accordé un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) facultative aux secrétaires généraux
de mairie (SGM) selon la valeur professionnelle des agents, appréciée par l’autorité territoriale
en tenant compte des critères définis dans les LDG. Leur rédaction et leur définition doivent
être soumises à l’avis du comité social territorial.
Le bénéfice de cet avantage est ouvert à tous les agents territoriaux pouvant statutairement
occuper les fonctions de secrétaire général de mairie :
¬ attachés, attachés principaux
¬ rédacteurs, rédacteurs principaux de 2ème et 1ère classe,
¬ adjoints administratifs principaux de 2ème et 1ère classe (C2 et C3)
¬ secrétaires de mairie (catégorie A - grade en extinction).
Les agents relevant du 1er grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs (C1), les agents
détachés sur un emploi fonctionnel de DGS sont exclus de cet avantage.
Cet avantage correspondant à une bonification d’ancienneté comprise entre 1 et 3 mois par
période d’au moins 3 années de service dans les fonctions de secrétaire général de mairie
(SGM), la collectivité décide que :
Le cadencement de cet avantage spécifique d’ancienneté s’effectuera selon une bonification
de 3 mois d’ancienneté tous les 3 ans d’exercice effectif de la fonction de SGM ».
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition de modification des LDG à
soumettre au CST.
2025/0026 RPI FIL DE LOIRE / NOUVEAUX HORAIRES ECOLES DU RPI A
COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
Le Maire informe le Conseil du risque élevé de fermeture d’une classe à l’Ecole de Sougy-sur-
Loire du fait d’un effectif insuffisant (64 élèves pour les 4 classes du RPI) prévu à la rentrée
scolaire 2025/2026.
Suite à une réunion tenue le 05 février 2025 avec l’Inspectrice d’Académie, un courrier signé
par les 4 Maires des Communes composant le RPI a été envoyé à la DASEN, accompagné d’un
argumentaire rappelant les conséquences très néfastes de la décision envisagée tant au niveau
de la qualité de l’enseignement que de l’attractivité des Communes concernées (motivation et
dynamisme de l’équipe enseignante, performances des élèves à l’entrée au collège, nombre et
diversité des partenariats et des activités périscolaires, …). Le Conseil d’Ecole tenu ce jour a confirmé l’opposition forte des parents d’élèves à la fermeture
d’une classe ; une manifestation sera organisée le 14 février devant l’Ecole de Sougy et les 4
Maires devraient être reçus à la DASEN le 17 février.
Le Conseil Municipal confirme son opposition à cette fermeture de classe et mandate le Maire
pour faire toutes les démarches utiles à son annulation.
Le Maire informe le Conseil de ce que, pour faire suite au Conseil d’Ecole du Regroupement
Pédagogique Intercommunal « Au Fil de Loire » en date du jour, il est demandé aux Communes
membres de se prononcer sur la décision de modification des horaires de l’ensemble des écoles
du regroupement.
Au regard du vote du Conseil d’Ecole du 13/02/2025, afin d’installer un cadre plus propice au
confort des élèves et permettre une amélioration de la qualité de leur travail,
considérant l’avis favorable des différents acteurs concernés,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les nouveaux horaires
proposés dans l’ensemble des écoles du RPI « Au fil de Loire » à compter de la rentrée scolaire
de septembre 2025 à savoir :
- Ecole maternelle de Druy-Parigny : 8h45-11h45 / 13h20-16h20
- Ecole primaire de Saint-Ouen-sur-Loire : 8h55-12h10 / 13h40-16h25
- Ecole primaire de Sougy-sur-Loire : 8h55-11h55 / 13h30-16h30.
A noter que le SIRPDS s’engage à organiser les modifications des transports scolaires sur le
temps méridien avec les « voyages Gonin ».
2025/0027 FAB LAB
Le Maire rappelle au Conseil les conditions dans lesquelles une crise est apparue dans le
fonctionnement du Fablab, du fait d’une cohabitation difficile entre les activités de l’Espace
Numérique / Bibliothèque / Médiathèque et les conditions dans lesquelles les bénévoles en
charge du Fablab souhaiteraient organiser son évolution.
Des comportements inappropriés (intervention sur les ordinateurs, abandon brutal du projet
NEFLE malgré les engagements pris, propos déplaisants à l’encontre de l’animatrice de
l’Espace Numérique, refus d’accepter les contraintes provenant du statut du service public des
locaux, etc…) ont définitivement compromis les tentatives répétées de conciliation du début
d’année.
Le Maire a convoqué le comité de pilotage du fablab le 11 février 2025 pour prendre les
dispositions nécessaires pour :
- d’une part, pallier cette rupture unilatérale des engagements pris, concernant notamment
la poursuite du projet numérique NEFLE organisée avec l’école de Sougy et l’Education
Nationale (140 élèves concernés)
- d’autre part, organiser la séparation claire des locaux, des activités et du matériel de
Sougy Informatique et de l’Espace Numérique.
Les équipements à acquérir pour compléter le matériel du fablab, ou remplacer les équipements
récupérés par Sougy Informatique (essentiellement une graveuse laser et une imprimante 3D),
ont été inscrits au BP 2025.
Les soutiens du pôle numérique du Département (réseau Fablab) et de la CCSN (conseillère
numérique) ont été confirmés, et se traduisent par une présence hebdomadaire en assistance de
l’animatrice de l’Espace Numérique d’une part, et par l’organisation d’ateliers thématiques, si possible mensuels, à l’occasion du calendrier des « évènements » annuels (fêtes, …), d’autre
part.
Des actions de communication auprès des Communes de la CCSN seront organisées à
l’occasion de ces ateliers (avec la nouvelle chargée de communication).
2025/0028 MODIFICATION REGIE RECETTES BML-ENP
Le Maire propose de modifier la régie de recettes relative à l’encaissement des fonds provenant
de la bibliothèque et de la cyberbase, en y rajoutant ceux provenant du fablab.
Il propose de définir les produits concernés :
- droits d’inscriptions (cotisations annuelles) au Fablab créé dans l’Espace Numérique
municipal
- dépenses liées au fonctionnement des machines et équipements installés (fournitures,
consommables, entretien, relation avec les fournisseurs)
- recettes liées à l’utilisation des machines par les adhérents du Fablab suivant le tarif ci-
dessous.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Abonnement annuel : 10 € / an personne
Droit d’inscription élèves des Ecoles : 5 € / élève
Impressions 3D
Démonstration = gratuit
Impression très petites pièces = gratuit
Impression pièces moyennes = 3 €
Impression grandes pièces = 10 €
Modélisation avec l’accompagnateur = gratuit
Découpe vinyle
Réalisation - découpe = gratuit
La feuille vinyle = 0,50 €
Brodeuse
Réalisation broderie = 10 € de l’heure
Consommables nécessaires (stabilisateurs, films, fils, …) fournis
Création d’un motif avec l’accompagnateur = 15 € de l’heure
Thermo foreuse
Utilisation = gratuit
La feuille = 2 €
Scanner 3D
Mise à disposition gratuite
Découpe laser graveuse
Démonstration + réalisation = gratuit
Matériaux à fournir (bois – verre – ardoise, …) par l’adhérent
Plastifieuse
Utilisation = gratuit
La pochette A4 = 0,25 €
La pochette A3 = 0,50 €
Mmes Fallet et Bouaouit resteraient régisseurs titulaire et suppléant de cette régie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de solliciter l’avis conforme du comptable sur la modification de la régie de
recettes concernée actuellement par les produits suivants :
- droits d’inscription (cotisations annuelles) à la bibliothèque municipale, compte
d’imputation 7062 « redevances et droits des services à caractère culturel »
- droits d’inscription (cotisations annuelles), abonnements pour consultations
internet, initiations et participations aux ateliers de la cyberbase, compte d’imputation 7062
« redevances et droits des services à caractère culturel »
- décide d’y ajouter les produits complémentaires suivants pour le fablab :
- droits d’inscription (cotisations annuelles)
- remboursement des fournitures et consommables utilisés pour le fonctionnement
des machines et équipements installés
- recettes liées à l’utilisation des machines par les adhérents,
compte d’imputation « 70632 » redevances et droits à caractères de loisirs
- accepte les tarifs proposés ci-dessus
- autorise Mr le Maire, après avis favorable du comptable, à modifier cette régie de
recettes.
2025/0029 PARC AGRIVOLTAIQUE MAISON ROUGE
Le Maire évoque l’évolution du projet agrivoltaïque de Maison Rouge depuis la réunion du
10 janvier tenue chez le Secrétaire General de la Préfecture, ainsi que la note d’enjeux sur
l’environnement et la biodiversité reçue de la DDT le 21 janvier.
Il se confirme que l’avancement de l’instruction du projet passe par la réalisation d’un
inventaire concernant la faune et la flore, et leur habitat, afin de définir précisément l’état initial
du territoire du site de Maison Rouge, et des différentes contraintes qui sont à prendre en compte
(Natura 2000, ZNIEFF, …) pour faire cohabiter les panneaux photovoltaïques et la protection
de la biodiversité effective sur le terrain (et pas seulement dans les textes…).
Le Maire se rapprochera des différents partenaires pour définir plus précisément le contenu de
l’inventaire précité et identifier le BET qui pourrait le réaliser.
2025/0030 RESTAURANT / RELATIONS AVEC LA COMMUNE
Le Maire évoque le prêt de mobilier (tables et chaises) que la Commune consent régulièrement
à sa demande à l’exploitant du restaurant l’Imprévu ; ce mouvement répétitif désorganise le
travail des cantonniers et perturbe celui de la secrétaire de Mairie.
Certains conseillers pensent qu’il faut aider les nouveaux exploitants ; d’autres pensent que,
même si les locaux et le matériel appartiennent à la Commune, l’exploitation du restaurant reste
une activité privée.
Le Maire rappelle que la Commune a déjà consenti des efforts non négligeables (plusieurs
milliers d’euros) pour aider les nouveaux exploitants (décalage du début des baux, petits travaux
à l’installation, avance cuve fuel, achat de matériel, …) ; le loyer « net » payé par le restaurant,
sera de plus ramené le 01er mars (redevance du point Poste) à moins de 200 € / par mois ; et le
Budget 2025 a inscrit l’achat de quelques tables et chaises complémentaires pour le restaurant
et d’une saladette, ainsi qu’une remise en état de la climatisation.
De plus, on peut observer que la fréquentation du restaurant est déjà très satisfaisante. Le Maire propose que les tables et chaises soient entreposées dans le garage du restaurant, étant
entendu qu’elles restent à la disposition de la Commune si elle en a besoin, et que le transfert
du mobilier depuis la cave où il est actuellement stocké soit assuré par les soins de l’exploitant,
qui lui a donné ce jour son accord.
Le Conseil donne son accord à ces dispositions.
2025/0031 NATURA 2000 / PROMENADE DU GOUR DES FONTAINES
Le Maire fait part au Conseil d’une réunion organisée par le Pays Val de Loire Nivernais
(PVLN) le 04/02/2025 à Béard au sujet de l’accompagnement des Collectivités dans la gestion
des deux sites Natura 2000 dont il assure la maitrise d’ouvrage, et dont il a confié la maitrise
d’œuvre au Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CENB).
Le 2ème Adjoint a été à cette occasion confirmé dans sa mission de « référent Natura 2000 », ce
qui impactera notamment l’instruction du projet photovoltaïque de Maison Rouge.
Dans l’immédiat, la Promenade du Gour des Fontaines à Tinte pourrait faire l’objet d’un
aménagement permettant de renforcer son attractivité auprès des promeneurs (observatoire,
petit amphithéâtre autour de la source, balisage, radier aval, …) ; une visite sur le terrain pour
identifier un projet d’aménagement global devra être programmée prochainement avec le
PVLN et le CENB.
2025/0032 NIEVRE INGENIERIE / ACTES D’URBANISME
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a confié l’instruction des autorisations et
actes d’urbanisme à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, par une convention
en date du 19 octobre 2021.
Par la suite un avenant n°1 portant sur la modification des conditions financières, ainsi que des
modalités de durée et de résiliation, a été mis en place.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que l’ATD Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs
d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme effectués pour le compte de la Commune.
En conséquence, le Maire présente le projet d’avenant n°2 à ladite convention. Ce dernier
modifie l’annexe 1 qui fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière qui se décompose
comme suit :
- un forfait annuel (cotisations) de 1,65 € par habitant de la Commune
- et, en sus, pour chaque instruction :
Type de Dossier Tarif
Permis de Construire 100 €
Certificat d’Urbanisme de type a 20 €
Certificat d’Urbanisme de type b 40 €
Déclaration Préalable 70 €
Permis de Démolir 80 €
Plan d’aménagement 120 €
Autorisation de Publicité 70 € Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
- approuve l’avenant n°2 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes
d’urbanisme
- donne pouvoir au Maire pour signer le dit avenant ainsi que tous les documents afférents
- autorise le Maire à en suivre l’exécution et en assurer le règlement.
2025/0033 FONDS CONCOURS CCSN
Le Maire rend compte au Conseil de la réunion tenue le 06/02/2025 à Decize entre les petites
Communes rurales de la CCSN pour faire évoluer la réglementation de son fonds de concours.
Il sera proposé au prochain bureau de la CCSN :
- d’intégrer dans les bénéficiaires les Communes de moins de 2000 habitants (c’est à dire
Saint-Léger-des-Vignes)
- d’augmenter l’enveloppe du fonds à 175 000 € (contre 150 000 € actuellement)
- de porter le nombre de projets éligibles à deux par Commune (pour un seul
actuellement).
L’évolution du Fonds (règlement, enveloppe), qui semble souhaitable, est mise en attente de la
nouvelle gouvernance qui sera mise en place après les élections de 2026.
2025/0034 ESAF / GESTION
Le Maire fait part au Conseil d’une proposition reçue du Club Vert Decize pour l’animation et
la gestion de l’ESAF ; cette proposition qui se révèle moins onéreuse que le dispositif actuel
pourrait être évaluée pour une mise en place en 2026.
Par ailleurs le Club Vert semble intéressé par une utilisation de l’ESAF et de la salle des
Varennes pour des activités de gymnastique et/ou rééducation à faire sur ordonnance médicale
(sous raison sociale « HEKA » spécialisée et validée par la sécurité sociale) ; une visite des
locaux et du matériel sera organisée avec le Club Vert pour explorer la voie d’un éventuel
partenariat.
Dans l’immédiat, le Maire rappelle que le Bureau d’ESAF Gestion doit se pencher
prochainement sur différents thèmes concernant l’amélioration de la fréquentation (horaires de
présence pour l’accueil, engagement trimestriel, campagne affichage et flyers, réseaux sociaux,
compléments de petit matériel, cours collectifs, …).
2025/0035 PLU
Le Maire fait part au Conseil de la réunion tenue le 28/01/2025 avec le cabinet P. Morellon au
sujet de la révision du PLU.
Il apparait que les textes sur l’artificialisation des sols (coefficient 0,45 pour la décennie en
cours pour le respect de l’objectif ZAN voté au SRADDET), la révision du SCOT en cours, la
note d’enjeux de la Préfecture, aggravés par la baisse démographique continue de la Nièvre, se
révèlent assez contraignants.
Il faut donc passer d’une analyse « démographique » pure (- 75 habitants sur la Commune
depuis 2015) à un raisonnement sur les ménages (passés seulement de 276 à 274 depuis 2015)
du fait de la décohabitation, de la recomposition des familles (souvent mono parentales), du
vieillissement, … Il convient donc d’exploiter au mieux les terrains actuellement constructibles (OAP =
Organisation Aménagement Programmation) en regroupant les propriétaires actuels pour les
aider à vendre leurs terrains tout en préservant (emplacement réservé ?) le foncier de l’éco-
hameau à développer à moyen terme, et de créer une « liaison douce » entre l’Usage, le centre
Bourg et le Parc des Varennes.
Tout cela conduit à réécrire un nouveau PADD (Plan d’Aménagement et de Développement
Durable) à présenter aux PPA (Personnes Publiques Associées), dont le cabinet Morellon
enverra un projet le 07 mars pour organiser un débat fin mars au Conseil Municipal, et une
réunion avec les PPA fin avril ; les projets de règlement zoning, OAP, évaluations
environnementales seront travaillés en mai / juin.
Concernant les demandes de M. Iandiorio, le Conseil estime que :
- le classement de la parcelle « la Vigne » à Tinte à passer de N en NA ne pose pas de
problème (mais voir le type de bâtiment envisagé)
- le classement d’une parcelle en terrain agricole, donc éventuellement constructible pour
certains bâtiments, sous le Château de Fontas n’est pas acceptable ; il suggère de lui proposer
d’exploiter pour le logement de son fils la parcelle actuellement constructible à l’extrémité
nord-ouest de l’Usage qui lui appartient.
2025/0036 SENTIER DE LOIRE
Le Maire expose au Conseil que la traversée d’une parcelle appartenant à l’Etat (domaine public
fluvial) retarde la réalisation des travaux du sentier de Loire ; une convention doit être mise en
place entre l’Etat et la CCSN, et doit être précédée d’une évaluation des incidences Natura
2000. La CCSN s’attache actuellement à répondre au « questionnaire simplifié » (9 pages) qui
permettra la signature de la convention précitée.
On peut donc espérer enfin ! la réalisation des petits travaux préalables à l’ouverture au public
(balisage, franchissement du gué, …) au printemps 2025 … pour un accès des promeneurs à
l’été 2025 …
2025/0037 SUBVENTION ESAF / REGION
Le Maire rappelle au Conseil que le chantier de l’ESAF a pris beaucoup de retard par rapport
au délai figurant dans l’accord de subvention de la Région Bourgogne Franche Comté.
Malgré le dossier très détaillé explicatif de ce retard, envoyé par le Maire, la Région s’oppose
au règlement du solde de la subvention.
Le Maire a sollicité la médiation d’un Conseiller Régional pour obtenir un apurement favorable
du dossier au cours de l’exercice 2025.
2025/0038 CCSN
Le Maire rend compte au Conseil des travaux du bureau de la CCSN du 28/01/2025 et de son
Conseil Communautaire du 11/02/2025.
Le débat d’Orientation Budgétaire a fait apparaitre une situation financière satisfaisante malgré
un contexte économique national assez préoccupant.
Les recettes « réelles » de fonctionnement du BP 2025 se situent à 10,07 M€ et les dépenses
réelles à 8,87 M€. L’endettement se situe à 3,23 M€ avec une annuité de remboursement de 325 000 €, et la
capacité de désendettement est descendue en 2024 à moins de 2 ans, ce qui est un ratio très
satisfaisant.
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2024 à 1 895 000 € et le plan pluri annuel
d’investissement prévoit 2,4 M€ d’investissement en 2025.
Le Budget du SDMA s’affiche à 3,47 M€ en recettes et 3,22 M€ en dépenses ; l’encours de la
dette s’élève à 330 000 €.
Les effectifs au 31/12/2024 (CCSN + SDMA) s’élèvent à 47 agents permanents.
2025/0039 REFORME DE L’APOSTILLE
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré
au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures
d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent
aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur
activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes …).
La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1er mai 2025
et le 1er septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la
durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont
les Communes.
A ce titre, les signatures des officiers de l’état-civil des Communes devront être versées dans
cette base. L’AMF avait obtenu que cette obligation ne vise que les communes de plus de
3 500 habitants. Néanmoins, dans la mesure où les autres Communes peuvent également être
concernées par des demandes émanant de leurs administrés établis à l’étranger et, dans un esprit
de simplification, il paraît souhaitable que l’ensemble des Communes y contribuent.
Pour ce faire, une première étape est à franchir : les Communes sont appelées à désigner un ou
plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat, d’ici le
15 mars 2025.
Le Conseil Municipal désigne Mr Bruno Revenu comme référent de la Commune de Sougy-
sur-Loire.
2025/0040 UTILISATION VEHICULE PERSONNEL :
Le Maire propose, sur la suggestion de Mme Chabannes, que le Conseil Municipal accorde à
Nadine Périot à compter du 01er avril 2025, une indemnité compensatoire pour les petits
déplacements quotidiens qu'elle est amenée à réaliser avec son véhicule personnel ; cette
indemnité pourrait s'élever à 10 € / mois et serait versée trimestriellement ; elle correspond à
environ 120 € / 0,33 € = 363 kms / an = 33 kms / mois de travail = 1,43 kms / jour de travail.
Le Conseil donne son accord à cette indemnité.
QUESTIONS DIVERSES
- Contrôle incendie réalisé le 12/02/2025 : les anomalies constatées (petites fuites)
n’empêchent pas l’utilisation des poteaux et leur fonctionnalité pour les pompiers. - Station traitement : les installations sont conformes aux préconisations du Service Eau
du Conseil Départemental (visite de réception de l’auto surveillance le 05/02/2025) en matière
de hauteurs et de débits.
- Maintenance des postes de relèvement de l’Assainissement : visite Hydrelec le
21/01/2025 ; envisager le renouvellement des pompes de relèvement.
- Visite médicale P. Rachel programmée le 25/02 pour vérifier ses capacités visuelles et
auditives, et son aptitude à la conduite.
- Partenariat cinéma avec « Scéni qua non » : pas de suite à donner dans l’immédiat.
- Vidéo-protection : un devis a été demandé pour l’installation de 8 caméras sur 6 à 8
poteaux sur les différents tronçons de voirie d’accès à la Commune et aux écarts (en
complément du programme Mairie / Place du Marronnier / Elodie, d’environs 6 caméras) ; voir
étalement en deux tranches annuelles.
- Mur du square : nouveau courrier de M. Lenhartova … à classer sans suite.
- Motion de soutien demandée à l’ARS par le Pays Val de Loire Nivernais (PVLN) en
faveur de la lutte contre la pénurie médicale : accord du Conseil.
- Ville à Joie : le Conseil ne souhaite pas organiser un nouvel évènement, comme proposé
par le PVLN, avec un « reste à charge » de la Commune proposé à 522 € TTC.
- Arrêté Maire Decize portant « interdiction de tomber malade » : rappel de la Préfecture
pour « retirer ou abroger » l’arrêté et le transformer en simple « motion » pour exprimer la
revendication.
- Taxe foncière : les 27 plus gros contributeurs sougyçois représentent 6,8 % des foyers
et contribuent à 59,9 % du total des taxes.
- Point Poste : son ouverture au restaurant l’Imprévu est prévue le 19 mars 2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 00.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2025 / 0011 à 2025 / 0040.