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Convocation - DEL2020 068 Representants CAO groupements de commandes
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 068 Representants CAO groupements de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 28 août 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :174
Nombre de votants : 184
(A l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le jeudi 3 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, POUSSARD Laurent suppléant de BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe (à partir de 19h29), LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François,
Délibération n° DEL2020_068 LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (jusqu’à 19h15), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, GRUNEWALD Martine à LEFAIX-VERON Odile, HAMELIN-CANAT Anne-Marie à DUFILS Gérard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LAMORT Philippe (jusqu’à 19h29) à DESTRES Henri, LELONG Gilles à LAINE Sylvie, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à AMIOT Florence, PROVAUX Loïc à MAUQUEST Jean-Pierre,SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h15), VARENNE Valérie à HUREL Karine,
Excusés :
ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FEUILLY Hervé, GODAN Dominique, LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice.
Délibération n° DEL2020_068 Délibération n° DEL2020_068
OBJET : Election des représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin auprès des CAO de groupements de commandes.
Exposé
Dans le cadre de leurs missions, les personnes publiques de l’État, de la santé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, voire des acteurs issus de la sphère privée, ont de nombreux besoins similaires, tant en termes de travaux, que de fournitures et services, pour lesquels il peut être pertinent de se grouper pour acheter.
A cette fin, le droit de la commande publique prévoit que des groupements d’achats peuvent être constitués entre différents acheteurs pour réduire le coût des procédures et réaliser des économies d’échelles en massifiant les commandes.
Il convient donc d’envisager la possibilité de la constitution de groupements de commandes avec les communes membres de l’agglomération et, plus largement, avec tout acheteur qui exprimerait un besoin propre et serait intéressé par ces mutualisations.
Pour chaque groupement, une convention constitutive doit être établie et signée par chacun de ses membres. Cette convention définit l’objet, la durée ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement ; elle désigne un coordonnateur et définit son rôle.
Dans cette même convention, chaque membre s’engage à signer et/ou à exécuter avec le ou les cocontractants retenus le marché public à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les aura préalablement déterminés.
Différentes procédures de passation pourront ainsi lancées selon une procédure formalisée ou adaptée.
Selon les procédures, l’intervention d’une commission d’appel d’offres (CAO) pourra se révéler obligatoire, qu’il s’agisse de la CAO du coordonnateur si celui-ci en est doté et si les membres en expriment le souhait, ou bien d’une commission créée spécialement pour les besoins du groupement.
Dans ce second cas de figures, sont membres de cette commission : - un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; - un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Il est donc proposé au conseil de procéder à l’élection, parmi les membres de la CAO de l’agglomération, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès des CAO de groupements qui seront amenées à se réunir, aussi bien pour des groupements d’achats déjà existants que pour ceux qui viendraient à être constitués.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2020_068 Vu le Code de la commande publique, en particulier ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 14- Vote à bulletin secret) pour :
- Procéder, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à l’élection des représentants au sein des CAO de groupements de commandes :
- Titulaire : Eric BRIENS
- Suppléant : Chantal DUCOURET.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_068