Convocation - DEL2020 067 Membres CAO

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Convocation - DEL2020 067 Membres CAO Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 067 Membres CAO)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 28 août 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :174

Nombre de votants : 184

(A l’ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le jeudi 3 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, POUSSARD Laurent suppléant de BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe (à partir de 19h29), LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François,

Délibération n° DEL2020_067LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (jusqu’à 19h15), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, GRUNEWALD Martine à LEFAIX-VERON Odile, HAMELIN-CANAT Anne-Marie à DUFILS Gérard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LAMORT Philippe (jusqu’à 19h29) à DESTRES Henri, LELONG Gilles à LAINE Sylvie, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à AMIOT Florence, PROVAUX Loïc à MAUQUEST Jean-Pierre,SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h15), VARENNE Valérie à HUREL Karine,

Excusés :

ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FEUILLY Hervé, GODAN Dominique, LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice.

Délibération n° DEL2020_067Délibération n° DEL2020_067

OBJET : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Exposé

Le Code de la commande publique aligne la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) compétente en matière de délégation de service public.

En application de cet article, la CAO doit donc être composée du Président, ou de son représentant, président de la commission, et de cinq membres de l’assemblée délibérante, élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il doit être procédé selon les mêmes modalités à la désignation de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, soit cinq suppléants.

La CAO est chargée :

- de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,

- de donner un avis sur tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, lorsque le marché a été préalablement soumis à la CAO.

Conformément au CGCT, les candidatures prennent la forme d’une liste.

Chaque liste comprend les noms des candidats à raison de 5 maximum afin de satisfaire le nombre total des sièges de titulaires, et de 5 candidats maximum afin de pourvoir les sièges de suppléants.

Les candidats sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Les conseillers communautaires ont été invités à déposer des listes auprès du Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au plus tard à l’ouverture de la séance du conseil communautaire qui procédera à l’élection.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5 et suivants, et ses articles L. 1414-2 et L. 1414-4,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-063 du 13/07/2020 fixant les conditions de dépôt des listes des candidats,

Délibération n° DEL2020_067Vu la/les liste(s) déposée(s),

Considérant que l’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO (CGCT, art. L 2121-21),

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 166 - Contre : 0 - Abstentions : 18- Vote à bulletin secret) pour :

- Instaurer que la désignation des membres de la CAO permanente de la Communauté d’agglomération est faite pour la durée du mandat, sauf éventuelle modification ultérieure par délibération, ou élection spécifique pour composer une commission particulière à un dossier ou un jury,

- Instaurer que les convocations aux réunions de la CAO sont adressées à leurs membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion,

- Instaurer qu’en cas de partage égal des voix, le Président ou son représentant a voix prépondérante,

- Procéder à l’élection des membres de la CAO comme suit :

Résultats pour la composition de la commission d’appel d’offres

Membres titulaires :

- Eric BRIENS

- Edouard MABIRE

- Odile THOMINET

- Chantal DUCOURET

- Hervé FONTAINE

Membres suppléants :

- Serge MARTIN

- Philippe GASNIER

- Alain CROIZER

- Gilbert DOUCET

- Guy AMIOT

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_067