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Arrêté - 2026 066 Route Minervoise acces Cascals limitation 30km h
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 066 Route Minervoise acces Cascals limitation 30km h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation
Route Minervoise (RD 610)
N° 2026/066
2 C8
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu l’arrêté n°2026-060 portant modification des limites d’agglomération de la commune de
Puichéric ;
Vu la demande du Syndicat Intercommunal de Cylindrage en date du 7 mai 2026 ;
Considérant que la reprise des travaux de création de la voie d’accès du secteur des Cascals qui
débouche sur la Route Minervoise (RD 610) en agglomération nécessitent la règlementation de la
circulation ;
ARRÊTE :
Article 1% — De lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus, la circulation est limitée à 30
km/heure au niveau de la zone du chantier, à partir du PR 17+367 :
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront fournies, installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
1/2 Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 7 mai 2026. Certifié exécutoire compte tenu de
e l'affichage le 7 mai 2026
Le Maire, Le Maire,
CE
Christine PÉANY.
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