Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 128
Déliberation - DM 2023 109
Déliberation - DM 2023 95
Déliberation - DM 2023 113
Déliberation - DM 2023 103
Déliberation - DM 2023 91
Déliberation - DM 2023 93
Déliberation - DM 2023 125
Déliberation - DM 2023 115
Déliberation - DM 2023 99
Déliberation - DM 2023 127
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-127
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire l prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
le devis n°VTE20231204864 daté du 11/12/2023 de France Hygiène Ventilation, pour un montant de 301,14€ HT (361,37€ TTO) ;
DECIDE
Article er :
D’accepter le devis n°VTE20231204864 de France Hygiène Ventilation pour le remplacement du moteur de la VMC à la SNSM, pour un montant de 301,14€ HT (361,37€ TTC) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à Particle 615221« entretien des bâtiments ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 18 Décembre 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commmne de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231218-DM2023-127-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023