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Déliberation - DM 2023 109
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-109
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés et des accords-cadtes ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, Le Devis de SITPO en date du 24/10/203 pour le reprofilage d’un fossé située rue du camping, pour un montant de 2 475,00€ HT (2 970,00€ TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D'’accepter et de signer le devis de SITPO en date du 24/10/2053 pour le reprofilage d’un fossé au godet trapèze entre la Rue de la Grande Flague et la Rue de la Mer, et une reprise de scellement de chambre numérique côté camping pour un montant de 2 475,00 € HT (2 970,00 €TIC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d’Investissement, à l'article 2315 « installations matériels », opération 115.
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 06 Novembre 2023,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.