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Procès Verbal - PV 00021687 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00021687 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Budget,
454
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 455
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/380
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et
des services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par
les associations de commerçants et d'artisans. Demandes de
subventions. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Ci-après les animations pour lesquelles les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
Porteurs Actions Dates
Budgets
prévisionnels
TTC
Subventions
de la Ville
Association des
commerçants du Grand Parc
Programme d'actions :
Fête du Goût, Noël,
Pâques, Fête des Mères
2013/2014 31 000,00 4 000,00
Association Arts'Pas'Sages La récréation des Métiers d'Art 28/06/2013 2 879,00 1 500,00
TOTAL 33 879,00 5 500,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
Association des commerçants du Grand Parc 4 000 € Association Arts’Pas’Sages 1 500 €
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574). 456
Séance du lundi 24 juin 2013
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
ADOPTE A L'UNANIMITE