Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20090025 D
Procès Verbal - PV 00021687 D
Procès Verbal - PV 20085153 D
Procès Verbal - PV 20095566 D
Conseil Municipal - acte 20095566 D
Procès Verbal - PV 20070061 D
Procès Verbal - PV 00056332 D
Procès Verbal - PV 20085271 D
Procès Verbal - PV 00048490 D
Procès Verbal - PV 00016250 D
Procès Verbal - PV 20090080 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090080 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Budget,
Séance du lundi 23 novembre 2009
380
DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID
P/ M. Jean-Charles BRON Séance du lundi 23 novembre 2009
381
D -20090638
Fête du vin nouveau et la Brocante. Demande exonération droits
de place. Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire,P/ Monsieur Jean-Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué auprès de M. Le Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association des commerçants de la Rue Notre Dame organise pour la 29ème fois, la Fête du vin nouveau et de la brocante.
Cette association demande la gratuité des droits de place.
Cette animation très populaire et appréciée de tous demande de la part des commerçants de la rue un investissement tant financier qu’humain.
Afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier de cette animation, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accorder pour l’année 2009, la gratuité des droits de place.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
382
D -20090639
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Animations de Noël 2009
présentées par les associations de commerçants et d’artisans.
Demandes de subvention. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire,P/ Monsieur Jean-Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué auprès de M. Le Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’animations de Noël présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association des Commerçants du
Grand Parc
Animations de Noël au Grand
Parc 23 décembre 2009 2 990,00 3 389,84 1 824,00
Association des Commerçants de
la Barrière Judaïque Animations de Noël décembre 2009 1 975,75 2 020,00 1 205,00
Association Barrière Médoquine Décorations de Noël décembre 2009 2 320,00 2 774,72 1 415,00
La Ronde des Quartiers Semaine commerciale du 25 nov au 1er dec 2009 38 959,96 43 783,00 8 000,00
TOTAL 46 245,71 51 967,56 12 444,00
Subventions de
la Ville Porteurs Actions Dates
Budgets prévisionnels
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
- Association des Commerçants du Grand Parc 1 824,00 €
- Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 1 205,00 € - Association Barrière Médoquine (de Pessac) 1 415,00 €
- La Ronde des Quartiers 8 000,00 €
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent Séance du lundi 23 novembre 2009
383
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC
Animations de Noël au Grand Parc
date de réalisation 23 décembre 2009
Descriptif détaillé de l’action
A l’occasion des fêtes de Noël, l’Association des Commerçants du Grand Parc se mobilise pour mettre en place les animations suivantes : déambulation d’un Père Noël et d’un lutin qui distribueront des friandises aux enfants, séances de photos gratuites des enfants avec le Père Noël, mise en place d’un stand de barbe à papa, stand de maquillage pour les enfants, mais aussi de nombreux lots offerts par les commerçants seront à gagner…
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), artisans et commerçants…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 1 730,00 2 069,08 Association 997,74
Père Noël et lutin 950,00 1 136,20
Stand barbe à papa 330,00 394,68 Partenaires publics 2 392,10
Maquillage pour enfants 350,00 418,60 Mairie de Bordeaux 1 824,00
Photos des enfants 100,00 119,60 Fisac - Ronde des Quartiers 568,10
Communication 1 260,00 1 320,76
5 000 flyers et 60 affiches 310,00 370,76
Honoraire FB Com - organisation 950,00 950,00
TOTAL 2 990,00 3 389,84 TOTAL 3 389,84
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 23 novembre 2009
384
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE
Animations de Noël
date de réalisation Décembre 2009
Descriptif détaillé de la manifestation
Comme chaque année, les commerçants de la barrière Judaïque se mobilisent pour faire vivre la féerie de Noël auprès des résidents et des clients du quartier. Des personnages déambuleront devant les commerces et partageront la magie de Noël avec les passants.
A cette occasion, des sapins seront ainsi décorés, une distribution de bonbons sera assurée par le Père Noël, et des balades à dos de dromadaires seront également proposées…
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), commerçants et artisans, …
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 1 975,75 2 020,00 Association 439,61
Dromadaires 800,00 800,00
Frais d'impression 200,67 240,00 Partenaires publics 1 580,39
Repas animateurs 25,08 30,00 Mairie de Bordeaux 1 205,00
Père Noël 150,00 150,00 Fisac - Ronde des Quartiers 375,39
Guignols 800,00 800,00
TOTAL 1 975,75 2 020,00 TOTAL 2 020,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 23 novembre 2009
385
ASSOCIATION BARRIERE MEDOQUINE
Décorations de Noël
date de réalisation Décembre 2009
Descriptif détaillé de l’action
A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’association des commerçants de la Barrière Médoquine souhaite installer des sapins décorés devant leurs commerces, afin de donner une ambiance festive au quartier, et ainsi dynamiser le secteur.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), artisans et commerçants…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Décorations 2 320,00 2 774,72 Association 918,92
40 sapins 1 960,00 2 344,16
40 décorations (nœuds) 360,00 430,56 Partenaires publics 1 855,80
Mairie de Bordeaux 1 415,00
Fisac - Ronde des Quartiers 440,80
TOTAL 2 320,00 2 774,72 TOTAL 2 774,72
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 23 novembre 2009
386
ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
« Semaine commerciale »
date de réalisation Du mercredi 25 novembre 2009 au mardi 1 er décembre 2009
Descriptif détaillé de l’action
Le monde du Commerce et de l’Artisanat, à travers la Ronde des Quartiers, les Grandes enseignes, les centres commerciaux, Bordeaux Centre Ville et les chambres consulaires accompagnés par la Ville ont souhaité la création d’un évènement commercial sur Bordeaux.
Cette action a pour objectif d’enrayer une mauvaise conjoncture, de créer une dynamique sur la ville, d’inciter les clients à privilégier cette période pour faire leurs achats et venir consommer la dernière semaine de novembre en leur offrant : la gratuité de principaux parkings de centre ville, le dimanche 29 novembre 2009 des lots et voyages à gagner.
Partenaires associés
Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), BCV, Les
Grandes Enseignes, les centres commerciaux, le Quai des
Marques, les artisans et commerçants…
CHARGES
Intitulé HT TTC Intitulé Montant
Communication 14 637,96 17 507,00 Asso. Ronde des Quartiers 1 083,00 Sud Ouest 5 434,78 6 500,00
20 minutes 1 739,13 2 080,00 Autres Partenaires 27 700,00
TV7 2 780,10 3 325,00 B.C.V. 7 700,00
Virgin / RFM 2 677,26 3 202,00 CCIB 7 000,00
PG Edition 2 006,69 2 400,00 Galeries Lafayette 3 000,00
Grand Quartier 1 000,00
Animations 14 352,00 14 352,00 Saint Christoly 2 000,00
10 luttins 14 352,00 14 352,00 CC Meriadeck 1 000,00
Quai des Marques 1 500,00
Association Ste 4 1 500,00
Parkings 9 970,00 11 924,00 Grands Hommes 1 000,00
Urbis 6 000,00 7 176,00 CMA33 2 000,00
Vinci Park 2 110,00 2 523,00
Grands Garages 1 000,00 1 196,00 Subventions Publiques 15 000,00 Parcub 860,00 1 029,00 Mairie de Bordeaux 8 000,00
FISAC - Ronde des Quartiers 7 000,00
TOTAL 38 959,96 43 783,00 TOTAL 43 783,00
PRODUITS
COUT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
387
D -20090640
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Illuminations de fin d’année
2009. Demandes de subvention présentées par les associations
de commerçants et d’artisans. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire,P/ Monsieur Jean-Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué auprès de M. Le Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illumination des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
l’accompagnement des propositions d’illumination soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée par rapport aux dispositifs des années antérieures. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées dans le document joint, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires. Séance du lundi 23 novembre 2009
388
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, les trois délibérations de la délégation de M. BRON ne nécessitent pas d’examen particulier sauf à répondre à des questions éventuellement posées. Séance du lundi 23 novembre 2009
389
M. MARTIN. -
Y a-t-il des remarques sur ces trois dossiers ?
Pas de difficultés ? Pas d’épreuves contraires ?
Ils sont adoptés à l’unanimité. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE