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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h49 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ABRO 2026 157 ABROGEANT ARR 2026 149 Interdisant Stat Sauf Vehicule de Demenagement MME Mazerand Allee Paul Landowski du 21 AU 24.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité
Réf. : ED/SH/2026 ASF
Arrêté Municipal N° 2026/ 7/57
ABROGEANT l’Arrêté Municipal N°2026/149
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
ALLEE PAUL LANDOWSKI
DU SAMEDI 21 AU MARDI 24 MARS 2026
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n° 2026/149 du 23 février 2026, interdisant le stationnement de tout véhicule sauf véhicule déménagement sur 3 places autorisées allée Paul Landowski du 21 au 24 mars 2026, Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu le courriel en date du 27 février 2026, de Madame MAZERAND Catherine, 21 Place Frédéric Auguste Bartholdi 95120 ERMONT
Considérant l’annulation du déménagement prévu du samedi 21 au mardi 24 mars 2026 Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté municipal n° 2026/149 du 23 février 2026 en raison de
l’annulation du déménagement ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026/149 est abrogé dans toutes ses dispositions, au motif que le déménagement 21 place Frédéric Auguste Bartholdi, du 21 au 24 mars 2026, est annulé.
Article 2: Madame MAZERAND Catherine n’est pas tenue de s’acquitter de la redevance d’occupation du Domaine Public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2025/062 en date du 28 mars 2025, pour l’emprise de 3 places de stationnement à durée non réglementée, pendant 4 jours, d’un montant de 336 €.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont N°2026/ A5
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le LHo2 /2026
Pour le Maire et par délégation
Sté VIGNE
LT | -
\ Directeur du Pôle Attragtivité
& IE Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le. 27/52/20 2€.