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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1765442118 20251209 053 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 11
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi neuf décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 28 novembre 2025
Présents:__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jean MAYNARD, M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE.
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER (qui a donné procuration à Mme Claudette LORGUE), M. Pierre FABRE (qui a donné procuration à Mme Michelle MOREL)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : M. Jean MAYNARD
053/2025 — PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER
ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
EXPOSE :
Lorsque le budget primitif n ‘est pas adopté au janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L. 1612-
1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de ! ‘organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Crédits votés RAR inscrits Crédits ouverts au Montant total à
au BP 2025 au BP 2025 titre de décisions prendre en
(crédits (crédits modificatives votées compte
ouverts) reportés) en 2025
d=ate
a b c
D 20 / 128 768,00 € / /
D 21 65 710,99 € 1 711,28 € / 65 710,99 € D 23 1 122 828,80 € 298 901,60 € / 1 122 828,80 € TOTAL 1 188 539,79 €
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251209-20251209_053-DE
Reçu le 10/12/2025 Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 25 % = 297 134,94 €
Le conseil municipal autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026 le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 167 868,02 € répartis comme suit :
Chapitre / article N° opération Libellé Montant
2188 Cabanes en osier vivant — 2 040,00 €
| a | Ameublement cour oasis A
21534 | Enfouissement réseaux Jussac 17 508,00 €
2312 (2128) Rénovation mur église | 22 828,80 €
2313 Réparation toiture église 72 239,60 €
21351 Plaques acoustiques + travaux 3 872,28 € + 3 582,00 €
rénovation — insonorisation cantine _
21318 Fenêtres et portes — Maison | 14 552,34 €
L LS communale 60 rue Jean Moulin
2312 Travaux terrassement — 31 245,60 €
Réhabilitation bâtiment communal
TOTAL 167 868,02 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2025, et de la
publication le 11/12/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251209-20251209_053-DE
Reçu le 10/12/2025