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Déliberation - 1712231752 D003 TPN
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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1712231752 D003 TPN
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1712231752 D003 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-six mars
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 15 mars 2024
Présents: M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE
Absents : Mme Frédérique GODARD, Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
003/2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (Budget Principal — Budget Assainissement)
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
| REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION (Ligne 001)
RESTES À RÉALISER DÉPENSES
RESTES À RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTES À RÉALISER
| BESOIN DE FINANCEMENT
€
60 713,11 €
298 587,64 €
151 793,61 €
- 146 794,03 €|
- 86 080,92 €
71 840,00 €
170 450,00 €
98 610,00 €
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
| DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION
TOTAL À AFFECTER
AFFECTION OBLIGATOIRE À
L'INVESTISSEMENT (art.
1068)
COMPLÉMENT LIBRE
D'AFFECTATION
€ a,
| SECTION DE FONCTIONNEMENT _ € |
80 005,00 € |
909 070,30 €
1 113 376,28 €
204 305,98 €
284 310,98 €
284 310,98 € |
284 310,98 € |
=!
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D003-DE
Reçu le 28/03/2024 j'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Report d'exécution positif de la section d'investissement
{Ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves
(Crédit du compte 1068)
Report d'exécution positif de la section de fonctionnement
(Ligne 002)
BUDGET ASSAINISSEMENT
257 527,89 €
- 86 080,92 €
26 779,00 €
| SECTION D'INVESTISSEMENT
| REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION (Ligne 001)
| RESTES À RÉALISER DÉPENSES
| RESTES À RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTES À RÉALISER
||
BESOIN DE FINANCEMENT
| Prélèvement réglementaire à
| effectuer en N+1 (art.1068)
-5067,92€
- €
41 337,45 €
49 529,61 €
8 192,16 €
3 124,24 €
- €
€
- *€
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION
TOTAL À AFFECTER
AFFECTION OBLIGATOIRE À
L'INVESTISSEMENT (art.
1068)
| COMPLÉMENT LIBRE
D'AFFECTATION
Décide d’affecter le résultat cumulé de section d'exploitation comme suit :
Pour mémoire
Report d'exécution positif de la section d'investissement
{Ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves
(Crédit du compte 1068)
Report d'exécution positif de la section de fonctionnement
(Ligne 002)
12 885,26 €
SECTION D'EXPLOITATION
3 124,24 €
5 474,82 €
dh
dh
|
|
39 195,80 €
57 555,63 €
18 359,83 €
18 359,83 €
18 359,83 €
18 359,83 € |
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D003-DE
Reçu le 28/03/2024 F LOTISSEMENT DES BOIS
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| REPORT DÉFICITAIRE N-1 - € | REPORT DÉFICITAIRE N-1 - €
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 21 777,55 € | REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 0,50 €
DÉPENSES DE L'EXERCICE 21 777,55 € | DÉPENSES DE L'EXERCICE 365,79 € RECETTES DE L'EXERCICE D: | RECETTES DE L'EXERCICE 365,79 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 21 777,55 € | RÉSULTAT DE L’'EXERCICE - 0,50€
RÉSULTAT CUMULÉ DE RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION {Ligne 001) - € | SECTION - €
RESTES À RÉALISER DÉPENSES - € \ TOTAL À AFFECTER - € |
AFFECTION OBLIGATOIRE À
RESTES À RÉALISER RECETTES - € | L'INVESTISSEMENT (art. - €
1068)
COMPLÉMENT LIBRE
TOTAL RESTES À RÉALISER - € | D'AFFECTATION - €
| BESOIN DE FINANCEMENT - +€
Considérant les éléments du compte administratif 2023 ainsi que la clôture du compte
Lotissement des bois au 31 décembre 2023 (Délibération 012/2023), aucune affectation des
résultats n’a lieu.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D003-DE
Reçu le 28/03/2024