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Déliberation - DEL 053 Modification DES Tarifs Municipaux Tarifs Dentree et Danimation du Chateau
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 053 Modification DES Tarifs Municipaux Tarifs Dentree et Danimation du Chateau)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
cer
. A
Nes er albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Modification des tarifs
municipaux — Tarifs d'entrée et
d'animation du Château-Musée
Henri IV co
N° 053/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET,
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'au regard du contexte économique et budgétaire contraint, la commune doit faire des choix budgétaires.
La ville de Nérac souhaite maintenir le niveau de services proposés et ne pas augmenter les taux d'imposition afin de ne pas alourdir le budget des contribuables.
La commune décide aujourd’hui d’actionner le levier tarifaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0532023-DE
Reçu le 06/04/2023 IL s'agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs présentés ci-dessous concernant le château-musée Henri IV :
Désignation Tarifs actuels Tarifs proposés
1 entrée adulte 4 € 5 €
1 entrée :
- seniors de + de 60 ans
- collégiens et lycéens
- détenteur de la carte famille nombreuse (réduction pour
chaque membre de la famille)
- détenteur des cartes Cézam, Canal CE et Primoloisirs
- détenteur du guide du routard aquitaine de l'année en 3€ 16 cours
- détenteur du chèque de réduction de l'office de
tourisme de l'Albret, coffret Sofa Trip
- groupes guidés sur réservation
- groupes scolaires et assimilés (y compris périscolaires).
Sont exclus les écoles maternelles et primaires
publiques néracaises
1 entrée :
- enfant jusqu'à 12 ans (individuel - hors scolaire et
périscolaire)
- étudiant
- demandeur d'emploi
- personnes handicapées et un accompagnateur
- détenteur de cartes de guide et de presse (gratuité pour
le porteur de ia carte uniquement)
- personnel du Ministère de la Culture et de la
Communication
- détenteur de la carte Pass tourisme 47 (UDOTSI)
- détenteur de la carte de l'ICOM (gratuité pour le porteur
de la carte + 1 accompagnant)
- élèves des groupes scolaires : écoles maternelles et
primaires publiques de Nérac (sur temps
d'enseignement)
- professeur accompagnant sa classe dans le cadre d'un
accueil de classe sur le temps scolaire . - accompagnateurs (professeur non inclus) des groupes Gratuit Gratuit scolaires (sur le temps enseignement) :
“Ecoles maternelles : 1 accompagnateur pour 8 enfants
*Ecoles élémentaires : 1 accompagnateur pour 12
enfants
*Pour les classes de collèges et lycées : 1
accompagnateur
- accompagnateur d'un groupe guidé ayant
préalablement réservé sa visite guidée
- chauffeur d'un groupe guidé ayant préalablement
réservé sa visite guidée
- gratuité selon les groupes (avec partenaires locaux) :
*Groupe de 15 à 19 pers : 1 gratuité
*Groupe de 20 à 29 pers : 2 gratuités
*Groupe de 30 à 39 personnes : 3 gratuités
- Les élus de la municipalité de Nérac
- Mise à disposition du château-musée à l'Office de
Tourisme
1 entrée animation jeune public 3 € 4 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de BORDEAUX darts un délai de 2 mois à cornp'er de sa publication ei de sa récephon par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0532023-DE
Reçu le 06/04/2023 1 entrée animation « Rendez-vous aux jardins » 3 € 4 €
1 entrée animation grand public 3 € 4 €
1 entrée animation nocturne 5 € 6 €
1 billet couplée entrée château + animation 5 € 7€
1 billet couplé entrée château + animation nocturne 1€ 9 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant l'avis de la commission culture du 2 février 2023
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
> De fixer les tarifs d'entrée et d'animation du château-musée Henri IV comme suit :
Désignation Tarifs actualisés
1 entrée adulte 5 € 1 entrée :
- Seniors de + de 60 ans
- collégiens et lycéens
- détenteur de la carte famille nombreuse (réduction pour
chaque membre de la famille)
- détenteur des cartes Cézam, Canal CE et Primoloisirs
- détenteur du guide du routard aquitaine de l'année en LE cours
- détenteur du chèque de réduction de l'office de tourisme
de l'Albret, coffret Sofa Trip
- groupes guidés sur réservation
- groupes scolaires et assimilés (y compris périscolaires),
Sont exclus les écoles maternelles et primaires publiques
néracaises
1 entrée :
- enfant jusqu'à 12 ans (individuel - hors scolaire et
périscolaire)
- étudiant
- demandeur d'emploi
- personnes handicapées et un accompagnateur
- détenteur de cartes de guide et de presse (gratuité pour
le porteur de la carte uniquement)
- personnel du Ministère de la Culture et de la
Communication
- détenteur de la carte Pass tourisme 47 (UDOTSI)
- détenteur de la carte de l'ICOM (gratuité pour le porteur
de la carte + 1 accompagnant)
- élèves des groupes scolaires : écoles maternelles et
primaires publiques de Nérac (sur temps d'enseignement) Gratuit - professeur accompagnant sa classe dans le cadre d'un
accueil de classe sur le temps scolaire
- accompagnateurs (professeur non inclus) des groupes
scolaires (sur le temps enseignement) :
“Ecoles maternelles : 1 accompagnateur pour 8 enfants
“Ecoles élémentaires : 1 accompagnateur pour 12 enfants
“Pour les classes de collèges et lycées : 1 accompagnateur
- accompagnateur d'un groupe guidé ayant préalablement
réservé sa visite guidée
- Chauffeur d'un groupe guidé ayant préalablement réservé
sa visite guidée
- gratuité selon les groupes (avec partenaires locaux) :
“Groupe de 15 à 19 pers : 1 gratuité
“Groupe de 20 à 29 pers : 2 gratuités
La présente défihération peut faire l'objet d'un racaurs pour excès de pouvoir devant le Tiibunat Adininistratif de
BORDEAUX dass un délai de 2 iois à comnpler de sa publication ef de sa récephon pare ronéssidant de FEtai
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0532023-DE
Reçu le 06/04/2023 *Groupe de 30 à 39 personnes : 3 gratuités
- Les élus de la municipalité de Nérac
- Mise à disposition du château-musée à l'Office de
Tourisme
1 entrée animation jeune public 4 €
1 entrée animation « Rendez-vous aux jardins » 4 €
1 entrée animation grand public 4 €
1 entrée animation nocturne 6 €
1 billet couplée entrée château + animation 7€
1 billet couplé entrée château + animation nocturne 9 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
SE e—
4
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0532023-DE
Reçu le 06/04/2023