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Déliberation - DEL 094 Modification Tarifs Piscine
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 094 Modification Tarifs Piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
enexercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Modification des tarifs
municipaux — Farifs du centre
aquatique couvert
N° 094/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformérnent à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VIGENTE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'au regard du contexte économique et budgétaire contraint, la commune doit faire des choix budgétaires.
La ville de Nérac souhaite maintenir le niveau de services proposés et ne pas augmenter les taux d'imposition afin de ne pas alourdir le budget des contribuables.
La commune décide aujourd’hui d’actionner le levier tarifaire.
Ia paru pertinent d'instaurer deux catégories de tarification, selon que l'usager souhaitant bénéficier de ce loisir habite ou non la Commune de Nérac.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0942023-DE
Reçu le 13/07/2023 En effet, cet équipement, tant en investissement qu'en fonctionnement a déjà requis une part d'effort des contribuables Néracais.
ll est donc proposé au Conseil Municipal, de conserver, pour les motifs sus-indiqués, un tarif différencié pour chaque catégorie, selon que son lieu de résidence est ou non à Nérac.
Les tarifs « Nérac » seront appliqués sur présentation d'un justificatif de domicile à jour.
La date de validité des cartes de 10 entrées ou 10 séances est de 1 an à compter de leur émission.
Les tarifs actualisés seront appliqués à compter du 11 septembre 2023.
il s'agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs présentés ci-dessous concernant les tarifs d'entrées à la piscine municipale couverte :
Tarifs actuels | Tarifs actuels hors| Tarifs proposés Tarifs proposés Nérac Nérac Nérac hors Nérac
Entrée enfant (-12 ans) 2,50 € 2,50 € 3,00 € 3,00 € Entrée enfant (- 3 ans) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Entrée adulte 3,50 € 3,50 € 4,00 & 4,00 & Entrée adulte (demandeur emploi, 2,50 € 2,50 € 3,00 € 3,00 € étudiants, écoles, familles nombreuses,
centre de loisirs, droit d'entrée pour
leçon de natation)
Carte 10 entrées enfants 23,00 & 25,00 € 26,00 € 28,00 € Carte 10 entrées aduites 30,00 € 32,00 € 33,00 € 36,00 € Carte 30 entrées enfants 65,00 € 70,00 € 72,00 € 80,00 € Carte 30 entrées adultes 80,00 & 86,00 & 84,00 € 93,09 € Ecole de natation perfectionnement (3G 120,00 & 160,00 € 135,00 € 165,00 € séances annuelles
Aqua bike (1 séance) 12,00 € 12,00 € 13,00 € 13,00 € Aqua bike (10 séances) 100,00 € 100,00 € 110,00 € 120,00 Aquagym 10,00 € 10,00 € 11,00 & 11,00 € Aquagym (10 séances) 60,00 € 80,00 € 70,00 & 90,00 € Jardin aquatique (- 6 ans) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à la MAJORITE
(1 contre — Monsieur GOUJON)
> D'accepter la nouvelle grille tarifaire du Centre aquatique couvert de Nérac telle que
détaillée ci-dessous :
Tarifs Nérac Tarifs hors Nérac
Entrée enfant (-12 ans) 3,00 € 3,00 € Entrée enfant (- 3 ans) Gratuit Gratuit Entrée adulte 4,00 € 4,00 € Entrée adulte (demandeur emploi, étudiants, écoles, 3,00 € 3,00 € familles nombreuses, centre de loisirs, droit d'entrée
pour leçon de natation)
Carte 10 entrées enfants 26,00 € 28,00 €
Carte 10 entrées adultes 33,00 € 36,00 €
Carte 30 entrées enfants 72,00 € 80,00 €
Carte 30 entrées aduites 84,00 € 93,00 €
Ecole de natation perfectionnement (30 séances 135,00 € 165,00 € annuelles
Aqua bike (1 séance) 13,00 € 13,00 € Aqua bike (10 séances) 110,00 € 120,00 € Aquagym 11,00 € 11,00 €
ch nooi covanile rfi Achninisinoi cs
DA IQ FEEDS GER A DADHRRSEN EME RS PRE
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0942023-DE
Reçu le 13/07/2023 Aquagym (10 séances) 70,00 € 90,00 € Jardin aquatique (- 6 ans) Gratuit Gratuit
> De fixer la date de validité des cartes de 10 entrées ou 10 séances à 1 an à compter de leur émission.
> De fixer la date de la mise en application de cette délibération au 11 septembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0942023-DE
Reçu le 13/07/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0942023-DE
Reçu le 13/07/2023