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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+19+01+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Date de convocation : 12 janvier 2026
L'An Deux Mil Vingt-six, le 19 janvier, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : AUVIN Isabelle
Absent excusé : PLUMAT Laëtitia
Absent représenté : Jean-Marc URBANIAK
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Martial POUZET est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 15/12/2025. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• ZAEnR - délibération
ZAEnR
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;
La commune de Fouquebrune souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable.
Mme le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 19 janvier 2026 - affichage en mairie avec registre de remarques du 09/12/2025 au 09/01/2026
Mme le Maire présente le bilan de cette concertation :
- Avis global des habitants favorable au proposition de la commune
À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :
NB: Chaque ZAEnR doit être liée à un type d’énergie précis, cependant chaque commune détermine librement sur quel type d’énergie elle souhaite définir des ZAEnR.
Les ZAEnR peuvent porter sur tout le territoire communal OU sur des parcelles précisément identifiées OU sur la base de critères pouvant conduire sans ambiguité à une cartographie : ex : « toute la commune sauf les périmètres de protection des monuments historiques » ; « toute la commune sauf les sites Natura 2000 » ;
- ZAEnR Solaire Photovoltaïque
Pour des projets photovoltaïques en toiture et/ou sur parkings : sur toute la commune
Pour des projets photovoltaïques au sol sur terrains dégradés : après étude, pas de potentiel sur la commune
Pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers : après étude, pas de potentiel sur la commune
- ZAEnR Biogaz / Biométhane
Pour des projets d’implantation d’une unité de production bio-gaz (méthanisation) : après étude, pas de potentiel sur la commune
- ZAEnR Eolien
Pour des projets éoliens : après étude, pas de potentiel sur la commune
- ZAEnR Géothermie: après étude, pas de potentiel sur la commune
- ZAEnR Hydro-électricité: après étude, pas de potentiel sur la commune
- ZAEnR Bois-Biomasse: après étude, pas de potentiel sur la commune
Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant au parc naturel régional.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées ci-dessus;
- charge Mme le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne. Questions diverses :
- ATD 16 : retour sur la visite de l’église. Le comité patrimoine change et s’est transformé en association « Fouquebrune Patrimoine ». Afin de faire les travaux, il faut faire venir un architecte du patrimoine afin de faire faire un diagnostic structure. Le coût se situe entre 15 000 et 20 000€. Faire la toiture en 2027. - Associations : lien avec la mairie, ajustement déménagement bâtiment avant travaux. -Chartre pour l’utilisation de la salle des fêtes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 09 MARS 2026 à 20h30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Martial POUZET Chantale GOREAU