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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 24.09.24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 24.09.24)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du 24 septembre 2024
Lors de sa réunion du 24 septembre 2024, le CoDERST a examiné le dossier suivant :
• Demande d’enregistrement pour l’implantation d’un nouveau bâtiment sur un site existant, visant la mise en service d’une ligne de production d’éléments en bois d’ameublement, sollicitée par la SAS MEUBLES CELIO sur la commune de La Chapelle- Saint-Laurent ;
Avis du CoDERST : favorable
À la suite de cet avis, la décision finale sera prise par la préfète des Deux-Sèvre.