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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 079 CC budget IE DM2
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 079 CC budget IE DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251106-2025-079-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 13/11/2025
Publication : 13/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
Afférents En TEL du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commumute ET "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 6 novembre 2025 (20h)
nee À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
30/10/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le six novembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean- François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), LAIADI Benabdallah (Régny),
GIRARDIN Jean-Michel, (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD
Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue) PERRIN Gérald (St Priest la Roche),
GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay),
CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
DAUVERGNE Jean-François (Régny) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; REULIER Serge a donné pouvoir à GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) ; PRAST Lionel a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) ; BROSSETTE Maryline a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés :
MONTEL Fabienne (Regny)
Délibération : 2025-079-CC
Objet : Budget Immobilier d’entreprise - Décision modificative n°2
es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251106-2025-079-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/11/2025
Publication : 13/11/2025
Délibération : 2025-079-CC
Objet : Budget Immobilier d'entreprise - Décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-027bis-CC du Conseil Communautaire en date du 27
mars 2025 relative à l'approbation du budget primitif 2025 du Budget Immobilier
d'entreprise,
Vu la délibération n°2025-017-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Immobilier d'entreprise,
Suite à une erreur de saisie dans le budget primitif 2025 lors de l'affectation du
résultat, il est nécessaire de régulariser le chapitre 002 — Solde d'exécution de la
section de fonctionnement reporté.
Apres en avoir délibérer, le Conseil communautaire, a l’unanimité,
DECIDE :
- D’ APPROUVER la décision modificative n°2 qui se présente de la manière
suivante :
Décision modificative n°2
Dékionati Dépenses () Recettes (D
Fsignaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-020 : Résultat de fanctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 1819011€ 0,00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00€ 16 199,11€ 0,00€
R-70871-020 : Remboursement de frais par !s collectivité de 0.00 € 0,00 € 0.00 € 16 190.11 € rattachement
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00€ 0,00 € 16 199,11 € ventes diverses ; ; -
Total FONCTIONNEMENT 9,00€| 0,00€ 16 199,11€ 16 199,11 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 06/11/2025
Le Président,
Êo
Jean-Paul CAPITAN
| 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr