Déliberation - D2026 058 Creation dun emploi permanent dans le cadre demplois des adjoints administratifs

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Déliberation - D2026 058 Creation dun emploi permanent dans le cadre demplois des adjoints administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - D2026 058 Creation dun emploi permanent dans le cadre demplois des adjoints administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 02026-058

rÉÈrBuouE rt^Nc^lsE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'on deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipol de la

commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous

lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.

Dote de convocotion : 7"' juin 2026

Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë1, SOLOIS Frédéric, JARLIER

Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG

Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-Frdnçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-

FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, FORGET

Sé bostie n, LU NOT Je o n-Pierre

Ablents l excusés : BIGOURET-DENAES Christine

Procurotions: BEN Mélonie à FRANCK Hugo

ROQUIER Somuel à POINAS-FREYDEFONT Clémence

LEHOURS Cotherine à MERCIER Sophie

BEDEL Fronçois à MEYER Michoël

DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric

JOUFFRET Philippe à PRACROS Cloude

VIAL Louis ù LUNOT leon-Pierre

Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en

exécution de l'orticle L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.

Nom bre de membres en exercice : 27

Nom bre de membres orésents 79

26 dont 7 procurotions

M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec

I'orticle L 2127-75 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de

séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien o été désigné pour remplir cette

fonction qu'elle o occeptée.

OBJET: Création d'un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs

ll est rappelé à l'assemblée que, conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 30 avril

2026,

7

Nombre de suffroqes expnmes:

MAIRIE de ROYATll est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes:

- renforcer l'information des habitants, des curistes et des touristes, la communication sur la

vie locale, la valorisation des actions et des projets munlcipaux.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l'assemblée de créer, à compter du ler

septembre 2026, un emploi permanent de chargé de communication en charge du graphisme et

du community manager qui sera affecté au service Communication, relevant de la catégorie hiérarchique C et d'un grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet, ceci afin d'élargir le plus possible le choix du candldat. Le grade sera connu à l'issue de la procédure de recrutement et une proposition de modification du tableau des emplois sera soumise à l'assemblée délibérante.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

ll demande que l'assemblée autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse oir la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Le Conseil municipdl, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (3 abstentions : Mme PRACROS + pouvoiî de M. IOUFFRET, M. FORGEI) :

- DE CREER 7 emploi permdnent à temps complet dans le cadre d'emplois des odioints

odministrdtils territoioux èt compter du 7" septembre 2026.

Le tabteou des emplois sero modilié en conséquence à I'issue de la procédure de recrutement :

o Filière : odministrutive,

o Codre d'emplois : odjoints administrotils territorioux,

o Ancien elfectif: 9

o Nouvel efledif : 70

- D'IMPUTER les dépenses ou chopitre O72 et oux articles corrcsponddnts du budget primitif

2026,

- D'AUTORISER Monsieur le Mohe, ou son représentant, à prcndrc toutes tes mesures

nécessoires ù I'exécutîon de la présente délibération.

Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Hugo FRANCK

Adrien PUYFAGES,

Secrétaire de séance

2

D2026-058

- développer la communication institutlonnelle et évènementlelle de la commune,