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Déliberation - D2026 058 Creation dun emploi permanent dans le cadre demplois des adjoints administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 058 Creation dun emploi permanent dans le cadre demplois des adjoints administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
02026-058
rÉÈrBuouE rt^Nc^lsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 7"' juin 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë1, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG
Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-Frdnçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-
FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, FORGET
Sé bostie n, LU NOT Je o n-Pierre
Ablents l excusés : BIGOURET-DENAES Christine
Procurotions: BEN Mélonie à FRANCK Hugo
ROQUIER Somuel à POINAS-FREYDEFONT Clémence
LEHOURS Cotherine à MERCIER Sophie
BEDEL Fronçois à MEYER Michoël
DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric
JOUFFRET Philippe à PRACROS Cloude
VIAL Louis ù LUNOT leon-Pierre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nom bre de membres en exercice : 27
Nom bre de membres orésents 79
26 dont 7 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec
I'orticle L 2127-75 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien o été désigné pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Création d'un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs
ll est rappelé à l'assemblée que, conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 30 avril
2026,
7
Nombre de suffroqes expnmes:
MAIRIE de ROYATll est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes:
- renforcer l'information des habitants, des curistes et des touristes, la communication sur la
vie locale, la valorisation des actions et des projets munlcipaux.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l'assemblée de créer, à compter du ler
septembre 2026, un emploi permanent de chargé de communication en charge du graphisme et
du community manager qui sera affecté au service Communication, relevant de la catégorie hiérarchique C et d'un grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet, ceci afin d'élargir le plus possible le choix du candldat. Le grade sera connu à l'issue de la procédure de recrutement et une proposition de modification du tableau des emplois sera soumise à l'assemblée délibérante.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
ll demande que l'assemblée autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse oir la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Le Conseil municipdl, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (3 abstentions : Mme PRACROS + pouvoiî de M. IOUFFRET, M. FORGEI) :
- DE CREER 7 emploi permdnent à temps complet dans le cadre d'emplois des odioints
odministrdtils territoioux èt compter du 7" septembre 2026.
Le tabteou des emplois sero modilié en conséquence à I'issue de la procédure de recrutement :
o Filière : odministrutive,
o Codre d'emplois : odjoints administrotils territorioux,
o Ancien elfectif: 9
o Nouvel efledif : 70
- D'IMPUTER les dépenses ou chopitre O72 et oux articles corrcsponddnts du budget primitif
2026,
- D'AUTORISER Monsieur le Mohe, ou son représentant, à prcndrc toutes tes mesures
nécessoires ù I'exécutîon de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Adrien PUYFAGES,
Secrétaire de séance
2
D2026-058
- développer la communication institutlonnelle et évènementlelle de la commune,