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Déliberation - Deliberation 20 Affectation du resultat du budget Marseillan locations 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 Affectation du resultat du budget Marseillan locations 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCATcr =
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC — J LAFAGE — G REQUENA -— $S BASSI ALLEMAND - À KELLY - M LEFEVRE — C BRISSOIS - M GROSSO -— N SEDKI -— JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN — C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON
— J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS - S JEAN par C NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
20. Affectation du résultat du budget Marseillan Locations pour l’exercice 2016
M. le Maire rappelle au conseil municipal la situation du budget Marseillan Locations à l'issue de l’exercice 2016 :
[ En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : - 57 406.21 €
Résultat antérieur : -51 273.54 €
Soit un résultat de : - 108 679.75 €
[ En section d’investissement :
Résultat 2016 : - 974 205.68 €
Restes à Réaliser 2016 :
Reste à réaliser dépenses : 1 159 716.94 €
Reste à réaliser recettes : 2 250 000.00 €
Solde des Restes à Réaliser : + 1 090 283.06 €
Excédent de financement des investissements : + 116 077.38 €
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 27/05/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041120-DE
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présent .
Un déficit de fonctionnement de clôture de -108 679.75 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en investissement Dépense D001 : - 974 205.68 €
Report en Fonctionnement Dépense D002 : - 108 679.75 €
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(26 voix pour, 2 voix abstention, 1 voix contre)
ADOPTE l'affectation du résultat du budget Marseillan Locations pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
Par délége#ton
Michaël Gueyiard "=.
irecteur Génsrs des Services |
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 27/05/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041120-DE