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Déliberation - Deliberation 19 Adoption du CA Marseillan Locations 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 19 Adoption du CA Marseillan Locations 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANU'A1I
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER -— L FABRE -— MC FABRE DE ROUSSAC — J LAFAGE -— G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND -— A KELLY -
M LEFEVRE - C BRISSOIS —- M GROSSO -— N SEDKI - JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN — C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C
CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER — G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER — JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ - S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN
par C NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
19. Adoption du compte administratif du budget Marseillan Locations pour l’exercice 2016
L’exercice 2016 du budget Marseillan Locations étant clos, M. IBARS, rapporteur, soumet à
l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2016 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Ü Dépenses : 390 197.67 €
[ Recettes : 332 791.46 €
Ü Déficit antérieur reporté : 51 273.54 €
ÜDéficit de fonctionnement : - 108 679.75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
[ Dépenses : 1 696 856.81 €
L Recettes : 600 561.86 €
[Excédent antérieur reporté : 122 089.27 €
ODéficit d’investissement : - 974 205.68 €
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041119-DE
mn Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi pan 1 -----"-"" "- Frontigfäns «>
Trésorier de la Commune.
M. ROUVIER prend la présidence de la séance pour le vote au vu du départ de la salle de M. le Maire.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(26 voix pour, 2 voix abstention, 1 voix contre)
ADOPTE le compte administratif du budget Marseillan Locations pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
ner Clé 2t1on
ICHAË] Gueyia ue
| Directeur Général des Servl 2
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041119-DE