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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 ; Rendu exécutoire le : 25/02/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline (arrivée à 18h40),
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à BARTHES Daniel,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
2025-04 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et
L2122-2;
VU le nombre d’adjoints en activité depuis le début du mandat, soit 2 personnes.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger.
CONSIDERANT que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que le pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
*DECIDE d'approuver la création, de 4 postes d’adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
FLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Moi
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appl citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr