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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 Rendu exécutoire le : 25/02/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline (arrivée à 18h40),
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à BARTHES Daniel,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
2025-04-1 : ELECTION DE DEUX ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-7-2,
VU la délibération 2025-04 fixant le nombre d’adjoints à 4,
CONSIDERANT que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
Ainsi, dans l'hypothèse où le conseil municipal déciderait, en cours de mandat, de créer plusieurs postes d'adjoint, la liste des candidats devrait, en application de ce texte, être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Déroulement :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Caroline Nadal n’a pas participé au vote (arrivée à 18h40).
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0
- Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) #12.
- Bulletins nuls :0
- Bulletins blancs :0
- _ Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 Rendu exécutoire le : 25/02/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
A obtenu :
- LISTE VIALLES GISELE/ BAGNATI SYLVAIN : 12 voix
La liste VIALLES GISELE/ BAGNATI SYLVAIN ayant obtenu la majorité absolue ; sont proclamés
élus en qualité d’adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions :
NOM VIALLES GISELE En qualité de 3è"° Adjoint
NOM BAGNATI SYLVAIN En qualité de 4è"e Adjoint
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
GISELE VIALLES
LU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr