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Déliberation - C 202211 164 Avenant 2023 CUMA Rocles
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 164 Avenant 2023 CUMA Rocles)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 99/11/2022
Reçu en orétecture le 09/11/2022
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-164
Du 2 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Étaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer,
OBJET: CONVENTION D’OCCUPATION DE L'ATELIER
ECONOMIQUE A ROCLES : AVENANT 2023
La Communauté de Communes a construit en 2014 un atelier économique communautaire à Rocles, sur mesure et fonctionnel, répondant aux besoins de la CUMA « Envie de châtaignes » de disposer sur le territoire communautaire d’un outil collectif de transformation permettant le développement et la structuration de filière châtaignes sèches en Ardèche méridionale.
La CUMA « Envie de châtaignes » a été confrontée, depuis son installation dans le bâtiment en 2014, à une succession de difficultés conjoncturelles, économiques, structurelles, climatiques et sanitaires qui ont lourdement et durablement impactées son développement. Pour aider la CUMA à se relever, la Communauté de communes a consenti, pendant plusieurs années, des rabais de loyers. La collectivité a ainsi pris en charge la part non-couverte par les loyers dans le remboursement des annuités de l’emprunt bancaire contracté pour le financement de l’investissement immobilier. En 2022, bien que la CUMA « Envie de châtaignes » est engagée une mise à jour de ses statuts et ait renforcé le nombre de ses adhérents, elle reste fragile et demande des efforts de la Collectivité sur les loyers appelés, le temps de consolider sa restructuration et son développement.
En considération de l’état des finances de la Communauté, des annuités d’emprunt restant à couvrir sur l'investissement, le Président précise qu’il ne peut être consenti un prolongement de rabais de loyers et propose comme solution d’acter le principe de vendre de l’atelier économique à Rocles, tout en prolongeant la durée d’occupation de la CUMA « Envie de Châtaignes » dans le bâtiment jusqu’au 31 mars 2023, afin de lui permettre de finir la saison de châtaignes. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
ID : 007-240700302-20221102-C 202211 164-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le principe de vendre l’atelier économique communautaire à Rocles et lancer les démarches et des
formalités préalables à la vente,
Autoriser le prolongement de la durée d’occupation de la CUMA « Envie de châtaignes » dans l’atelier
par avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public, jusqu’au 31 mars 2023, Autoriser le Président à signer l’avenant correspondant
Acter une redevance de location au 1° janvier 2023 à 500 € HT mensuel pour la CUMA
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe Président Secrétaire de séance