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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 160 DM 1 Budget dechets menagers)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20221102-C 202211 160-BF
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-160
Du 2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DIIANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (45107) DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe Déchets Ménagers 2022 en précisant que cette décision porte sur des virements entre chapitre:
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64148-Autres indemnités 15 000 €
D-6718-Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion 59 000 €
D-678-Autres charges exceptionnelles 15 000 €
R-706- prestations de service 59 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 15 000 € 74 000 € 59 000 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Marie Hélène CHOTIN, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR), décide de :
Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Déchets Ménagers 2022 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivep gnatures.
GONTIER Philippe
Secrétaire de séance