Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a183 temporaire stationnement circulation villa h
Arrêté - a114 temporaire staitonnement circulation vil
Arrêté - a140 temporaire stationnement rue pauline kreusc
Arrêté - a288a temporaire stationnement et circulation
Arrêté - a293 temporaire stationnement circulation sfde
Arrêté - a038 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a067 temporaire stationnement circulation place
Arrêté - a118 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a133 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a268 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a140 temporaire stationnement circulation villa henri jeanson
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a140 temporaire stationnement circulation villa henri jeanson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A140/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Villa Henri Jeanson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise OCCILEV située au 20 rue du Pont Yblon - 95500 BONNEUIL-EN-
FRANCE en date du 29 avril 2024 et relative à des travaux d'installation d'une antenne ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 21/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Villa Henri Jeanson, la rue est barrée et la circulation des véhicules est interdite. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules
de police et véhicules de secours.
Entre le n°2 et le n°3 villa Henri Jeanson, le stationnement des véhicules est interdit. Le non-
respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise OCCILEV.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 02/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
OCCILEV
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2