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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin resultat camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250407-2025-33-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
ümero de latte | 2025-33 FINVG
Nature de l'acte | Délibération
p ; je pi ( J Matière de l'acte | 7.1.2
Ag in À BEN ak)
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-33
FINANCES : CAMPING - CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Adjointe au Maire, solidarité, santé, insertion professionnelle, politique de la Ville et grandes causes caritatives
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget de l'exercice 2025,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2024 approuvé
L'excédent de Fonctionnement s'élève à 83 737.21 €
Le Déficit d'Investissement s'élève à 49 791.24 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante :
- La somme de 30 945.97 € sera reprise au 002 Excédent de Fonctionnement
- La somme de 52 791.24 € sera reprise au 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
- La somme de 49 791.24 € sera reprise au 001 Résultat reporté, déficit d'investissement
ARTICLE 2 : DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 202 . . ea a ï Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
I AMP et publication ou
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : RAR 2025 TL 0 AVR. 2025 Monsieur le Maire
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
O
Benoît ROUSSEL
22
0
0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER
Me TEQ) = |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry
MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.